décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle

décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula
1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant
statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle
technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger,
le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation
administrative de l’école nationale supérieure relevant du
pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, la nature des
services techniques et des services communs de recherche et
leur organisation, désignée ci-après l’« école ».

Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la
recherche scientifique, du développement technologique, de
l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat ;
— du directeur adjoint chargé des systèmes d’information
et de communication et des relations extérieures ;
— du secrétaire général ;
— du directeur de la bibliothèque ;
— du chef de département.

CHAPITRE 1er
DES DIRECTEURS ADJOINTS

Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements,
des diplômes et de la formation continue, est chargé :
— de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements ;
— de suivre et d’évaluer le déroulement des stages ;
— de veiller à la cohérence des offres de formation
présentées par  les départements avec le plan de développement
de l’école ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en
matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des
connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et
de la procédure de délivrance des diplômes ;
— de suivre le déroulement de la formation de la classe
préparatoire ;
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 Rabie Ethani 1446
22 octobre 2024
— de coordonner avec les comités pédagogiques de
l’école ;
— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif
des étudiants ;
— de répertorier, par matière, les supports pédagogiques,
les sujets d’examens, etc. ;
— de promouvoir les activités de formation continue et de
perfectionnement, en rapport avec les missions de l’école ;
— d’assurer une veille pédagogique ;
— d’implémenter les principes de l’assurance qualité
ayant trait à tous les aspects pédagogiques ;
— de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement
des enseignements.

Il est assisté par :
— le chef de service des enseignements, de l’évaluation
et des diplômes ;
— le chef de service de la formation continue et des
stages ;
— le chef de service du suivi des contenus et de la
production pédagogiques et de l’assurance qualité.

Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation
doctorale, de la recherche scientifique, du développement
technologique, de l’innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat, est chargé :
— d’organiser et de suivre le déroulement des formations
doctorales et de veiller à l’application de la réglementation
en vigueur en la matière ;
— d’animer et de développer la politique de recherche de
l’école ;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires et
des unités de recherche avec les départements ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de
la recherche ;
— de collecter et de diffuser les informations relatives aux
activités de recherche menées par l’école ;
— d’assurer le suivi du perfectionnement des enseignants-
chercheurs ;
— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités
scientifiques de département ;
— d’assurer la promotion des échanges et de la coopération
avec les établissements d’enseignement supérieur, nationaux et
internationaux, ainsi qu’avec des centres de recherche ou d’autres
établissements du secteur en matière d’enseignement, de
recherche, d’innovation et du développement technologique ;
— de valoriser la production scientifique en recherche et
de mettre en place les mécanismes pour promouvoir
l’excellence ;
— d’assurer le suivi des manifestations scientifiques,
notamment les journées thématiques, séminaires hebdomadaires,
colloques, colloquiums, conférences et panels ;
— d’assurer le suivi des bilans d’activités des laboratoires
de recherche ;
— de valoriser les résultats de la recherche (Rapports,
Dashboards) ;
— de mener toute action de valorisation de l’innovation et
de développement technologique ;
— de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de l’innovation et du développement technologique
menées par l’école ;
— d’initier et d’encourager le développement de l’innovation
et de l’entrepreneuriat ;
— de protéger toute production innovante ;
— d’assurer une veille technologique.

Il est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle et
de la recherche scientifique ;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et
de la valorisation de ses résultats ;
— le chef de service de l’innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat ;
— le chef de service du développement technologique.

 Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes
d’information et de communication et des relations
extérieures, est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de
communication (bulletin de l’école, sites web,...) ;
— de garantir l’intégration et la gestion des structures de
base de l’informatique et des réseaux informatiques et de
promouvoir le numérique ;
— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures
permettant la collecte, le traitement et la diffusion de
l’information au sein de l’école ;
— de publier toute information en relation avec l’école par
les moyens des technologies de l’information et de la
communication ;
— de tenir le fichier statistique de l’école ;
— d’assurer le suivi des diplômés de l’école ;
— d’initier les actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements d’enseignement
supérieur ;
— de promouvoir les relations de l’école avec son
environnement socio-économique et d’initier des programmes
de partenariat ;
— de gérer toute action liée à la prestation de service ;
— d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations
scientifiques, notamment les colloques et les séminaires.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7119 Rabie Ethani 1446
22 octobre 2024
Il est assisté par :
— le chef de service des systèmes d’information et des
réseaux ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective ;
— le chef de service de la  communication et des relations
extérieures.

CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL

Art. 6. — Le secrétaire général, auquel est rattaché le
bureau de sûreté interne, est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des
personnels de l’école ;
— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;
— d’assurer le suivi du financement des activités de
recherche des unités et des laboratoires de recherche ;
— d’assurer le suivi du financement des activités d’innovation
et leur valorisation ;
— de proposer les programmes des activités culturelles et
sportives et de les promouvoir ;
— d’assurer le suivi des programmes de réalisation
d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ;
— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement
des structures de l’école et des services techniques et à la
maintenance des biens meubles et immeubles ;
— de veiller à la tenue des registres d’inventaire ;
— de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget
de l’école ;
— de suivre les affaires en litige devant les instances
judiciaires.

Il est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— un sous-directeur des finances  et des moyens.