arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration

arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant
au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l'organisation
et les attributions des services extérieurs de l'administration
fiscale ;
Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au
24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance
territoriale des directions régionales et des directions des
impôts de wilayas ;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article
31 octies du