décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445
correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024,
mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la
production pharmaceutique ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au
titre du budget de l'Etat, par la loi  de finances pour 2024,
un  montant  de  vingt-neuf  millions  cent  mille  dinars
(29.100.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits
de paiement, applicable au portefeuille de programmes du
ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique,
au programme « Compétitivité et développement industriels »,
au sous-programme « Compétitivité industrielle » et au
titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-neuf
millions cent mille dinars (29.100.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et de
la production pharmaceutique, au programme « Administration
générale », au sous-programme « Soutien administratif » et
au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au
14 octobre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 Rabie Ethani 1446
22 octobre 2024
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