décret exécutif n° 24-346 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ou de dépenses ; Vu le décret exécutif n° du (2) ; Vu l'arrêté n° du portant nomination de (M. /Mme./Mlle.) dans le corps des ; Vu la décision n° du portant création de la régie de ; Vu (3). Après accord émis par le comptable…
décret exécutif n° 24-346 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ou de dépenses ; Vu le décret exécutif n° du (2) ; Vu l'arrêté n° du portant nomination de (M. /Mme./Mlle.) dans le corps des ; Vu la décision n° du portant création de la régie de ; Vu (3). Après accord émis par le comptable public assignataire ; Décide : Article. 1er. — (M., Mme.) (grade) , est désigné(e) régisseur de la régie de , à compter du Art. 2. — L'ordonnateur, le contrôleur budgétaire, le comptable public assignataire et le régisseur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution de la présente décision. Fait à , le (nom et prénom, cachet et signature) ANNEXE II ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ 1) Barrer la mention inutile. (2) Indiquer le décret qui précise la création et le statut de l'organisme public. (3) Citer les textes jugés utiles. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour constitutionnelle, exercées par M. Mohand Akli Bouaziz. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7119 Rabie Ethani 1446 22 octobre 2024 ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DES FINANCES
