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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 73/2024·21 décembre 2002

décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère

ministre des finances,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce ; Vu l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012, modifié, fixant le spécimen de la carte de commission d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de…

Texte source

décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423
correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété,
portant organisation de l'administration centrale du ministère
du commerce ;
Vu l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août
2012, modifié, fixant le spécimen de la carte de commission
d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait
pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée du commerce.

Arrête :

Article 1er. — Le spécimen de la carte joint en annexe de
l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012
susvisé, est remplacé par le spécimen annexé au présent
arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
2 octobre 2024.

Tayeb ZITOUNI.
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7328 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
— Dallel Boudissa, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— Youcef Smail, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Mohand Akli Aoumer, représentant du ministre de
l'énergie et des mines, membre ;
— Smail Berrabah, représentant du ministre de la poste et
des télécommunications, membre ;
— Assia Zarour, représentante du ministre de l’industrie
et de la production pharmaceutique, membre ;
— Wahid Tefiani, représentant du ministre de l'agriculture
et du développement rural, membre ;
— Rédha Bouarioua, représentant du ministre de l'habitat,
de l'urbanisme et de la ville, membre ;
— Samir Kebir, représentant du ministre des transports,
membre ;
— Samir Derradji, représentant du ministre du commerce
et de la promotion des exportations, membre ;
— Noureddine Ouadah, représentant du ministre de
l'économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises, membre ;
— Nabil Boumakhlouf, représentant du gouverneur de la
Banque d'Algérie, membre ;
— Ismail Ferrane, représentant du commandant de la
gendarmerie nationale, membre ;
— Ismail Gueddoud, représentant du directeur général de
la sécurité intérieure, membre ;
— Aribi Laerdj, représentant du directeur général de la
documentation et de la sécurité extérieure, membre ;
— Aissa Dechaicha, représentant du directeur général de
la sûreté nationale, membre ;
— Abdelaziz Guessab, représentant du directeur général
des douanes, membre ;
— Hocine Dai, représentant du directeur général de
l'agence algérienne de promotion de l’investissement,
membre.

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