Décret exécutifJO n° 73/2024·6 septembre 2003

décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 susvisé, et afin de bénéficier des avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en

ministère chargé des

Résumé

décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 susvisé, et afin de bénéficier des avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, chaque porteur de projet doit suivre une formation préalable dans le domaine de l'entrepreneuriat et de la création des micro-entreprises, faisant l'objet d'une convention entre les…

Texte source

décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant
au 6 septembre 2003 susvisé, et afin de bénéficier des
avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en
vertu de la législation et de la réglementation en vigueur,
chaque porteur de projet doit suivre une formation préalable
dans le domaine de l'entrepreneuriat et de la création des
micro-entreprises, faisant l'objet d'une convention entre les
services de l'agence nationale d'appui et de développement
de l'entrepreneuriat et les services compétents relevant des
établissements d'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique et les structures compétentes relevant des
établissements de formation et d'enseignement professionnels,
et les structures compétentes relevant du ministère chargé des
petites et moyennes entreprises (PME). ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
3 octobre 2024.

Yacine El Mahdi OUALID.
————H————

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au
15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 23 Ramadhan
1445 correspondant au 2 avril 2024 portant
désignation des membres du comité national  de
labélisation  des  « Start-up »,  des « Projets innovants »
et des « Incubateurs ».
————
Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au
15 octobre 2024, l'arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant
au 2 avril 2024 portant désignation des membres du comité
national de labélisation des " start-up ",  des " projets innovants "
et des " incubateurs ", est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) chargé des
finances ;
— Mohamed Bouhicha, représentant du ministre chargé
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
—   (sans changement jusqu’à) chargé de la
pêche et des productions halieutiques ;
— Adel Bacheroul,  représentant  du ministre chargé de la
numérisation ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant
au 6 septembre 2003 susvisé, et afin de bénéficier des
avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en
vertu de la législation et de la réglementation en vigueur,
chaque porteur de projet doit suivre une formation préalable
dans le domaine de l'entrepreneuriat et de la création des
micro-entreprises, faisant l'objet d'une convention entre les
services de l'agence nationale d'appui et de développement
de l'entrepreneuriat et les services compétents relevant des
établissements d'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique et les structures compétentes relevant des
établissements de formation et d'enseignement professionnels,
et les structures compétentes relevant du ministère chargé des
petites et moyennes entreprises (PME). ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
3 octobre 2024.

Yacine El Mahdi OUALID.
————H————

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au
15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 23 Ramadhan
1445 correspondant au 2 avril 2024 portant
désignation des membres du comité national  de
labélisation  des  « Start-up »,  des « Projets innovants »
et des « Incubateurs ».
————
Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au
15 octobre 2024, l'arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant
au 2 avril 2024 portant désignation des membres du comité
national de labélisation des " start-up ",  des " projets innovants "
et des " incubateurs ", est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) chargé des
finances ;
— Mohamed Bouhicha, représentant du ministre chargé
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
—   (sans changement jusqu’à) chargé de la
pêche et des productions halieutiques ;
— Adel Bacheroul,  représentant  du ministre chargé de la
numérisation ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE