décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, modifié et complété, portant création, organisation et

décret exécutif
n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin
2006, modifié et complété, portant création, organisation et
fonctionnement de l'organisme de prévention des risques
professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics
et de l'hydraulique, au conseil d’administration de l'organisme
de prévention des risques professionnels dans les activités du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée
de quatre (4) ans renouvelable ;

Au titre des représentants des organisations syndicales
des travailleurs salariés les plus représentatives à
l'échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des
travaux publics et de l'hydraulique (BTPH),
Mme. et M. :
— Akif Nora ;
— Lalmas Hamid.
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7328 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
Au titre des représentants des organisations syndicales
d’employeurs les plus représentatives à l'échelle
nationale dans le domaine du bâtiment, des travaux
publics et de l'hydraulique (BTPH),

MM. :
— Berrig Ammar ;
— Moussaoui Adem.

Au titre des représentants des ministères,

Mmes. et MM. :
— Benkrira Hizia, représentante du ministre chargé du
travail ;
— Ben Bernou Leila, représentante du ministre chargé de
la santé ;
— Azzoug Foudil, représentant du ministre chargé de
l'habitat ;
— Djiar Youcef, représentant du ministre chargé des
travaux publics ;
— Boudjemline Nacerddine, représentant du ministre
chargé de l'hydraulique ;
— Aouicha Meriem, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Benabes Souhila, représentante du ministre chargé de
la formation professionnelle ;
— Loumani Foudil, représentant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.

Au titre de représentant de la direction générale de la
protection civile,
M. :
— Guerroumi Mahmoud.

Au titre de représentant de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés,
M. :
— Matari Djamel.

Au titre de représentant du personnel de l'organisme,
M. :
— Malaoui Achour.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
18 septembre 2024 portant constitution des
commissions administratives paritaires compétentes à
l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration
centrale du ministère de l'environnement et des énergies
renouvelables.
————

La ministre de l'environnement et des énergies renouvelable,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété,
relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à
caractère réglementaire ou individuel concernant la situation
des fonctionnaires ;
Vu le