décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale

décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 1er juin 2023 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale
du ministère de l’hydraulique en bureaux.

Art. 2. — La direction générale de l’hydraulique et du
service public de l’eau comprend :

1. La direction des ressources en eau conventionnelles,
est organisée comme suit :

A- La sous-direction des eaux superficielles, composée
de trois (3) bureaux :
1- le bureau du développement des ouvrages de mobilisation
des eaux superficielles ;
2- le bureau du contrôle et de la maintenance des ouvrages
de mobilisation et de transferts des eaux superficielles ;
3- le bureau de l’exploitation des eaux superficielles.

B- La sous-direction des eaux souterraines, composée de
trois (3) bureaux :
1- le bureau des programmes d’études et de réalisation des
infrastructures de mobilisation des eaux souterraines du nord ;
2- le bureau des programmes d’études et de réalisation des
infrastructures de mobilisation des eaux souterraines du sud ;
3- le bureau de la gestion et de l’exploitation des eaux
souterraines.

C- La sous-direction de la gestion et de la protection du
domaine public hydraulique, composée de deux (2)
bureaux :
1- le bureau de la domanialisation et du cadastre
hydraulique ;
2- le bureau de suivi de la gestion et de la préservation du
domaine public hydraulique.
2. La direction des eaux non conventionnelles, est
organisée comme suit :

A- La sous-direction du dessalement de l’eau, composée
de deux (2) bureaux :
1- le bureau de suivi des programmes de développement
de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des
eaux saumâtres ;
2- le bureau du suivi de la production des eaux dessalées
et déminéralisées.

B- La sous-direction de la réutilisation des eaux usées
épurées, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de suivi des programmes de développement
de la réutilisation des eaux usées épurées ;
2- le bureau de la valorisation des produits issus de
l’épuration.

C- La sous-direction de la gestion des concessions et du
management des eaux non conventionnelles, composée de
deux (2) bureaux :
1- le bureau de suivi des normes ;
2- le bureau de suivi des concessions.

3- La direction de la gestion intégrée des ressources en
eau, est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la gestion intégrée des ressources
en eau, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau des plans de développement de l’eau ;
2- le bureau de la préservation des ressources en eau.

B- La sous-direction des concessions et de la gestion
déléguée des services publics de l’eau, composée de deux
(2) bureaux :
1- le bureau du suivi de la gestion du service public de
l’eau et de l’octroi des autorisations ;
2- le bureau des eaux minérales naturelles et des eaux de
sources.

4. La dir
ection de l’alimentation en eau potable et
industrielle, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des infrastructures d’approvisionnement
en eau, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau des études d’alimentation en eau potable et
industrielle ;
2- le bureau de réalisation des infrastructures
d’approvisionnement en eau ;
3- le bureau de la réglementation technique d’eau potable
et industrielle.

B- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de
l’alimentation en eau,  composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau du service public de l’eau ;
2- le bureau du contrôle technique et de l’exploitation des
ouvrages de l’eau.
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31 octobre 2024
C- La sous-direction de l’économie et de la qualité de
l’eau, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de l’économie de l’eau ;
2- le bureau de la qualité de l’eau.

5. La direction de l’assainissement et de la prévention
des risques d’inondations, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des infrastructures d’assainissement,
composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau des études des infrastructures d’assainissement ;
2- le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures
d’assainissement ;
3- le bureau de la réglementation technique de
l’assainissement.

B- La sous-direction de la prévention des risques
d’inondations, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de la prévention des risques d’inondations ;
2- le bureau de l’évaluation des programmes de la
prévention des risques d’inondations.

C- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de
l’assainissement, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de l’exploitation des ouvrages et des
infrastructures d’assainissement ;
2- le bureau du contrôle et du règlement technique des
infrastructures d’assainissement.

6. La direction de l’eau à usage agricole , est organisée
comme suit :

A- La sous-direction des infrastructures d’irrigation,
composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau des grands périmètres irrigués ;
2- le bureau de la petite et la moyenne hydraulique.

B- La sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique
agricole, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau d’exploitation des ouvrages de l’hydraulique
agricole ;
2- le bureau de l’évaluation des ressources en eau à usage
agricole ;
3- le bureau de la concession des ouvrages de l’hydraulique
agricole.

Art. 3. — La direction générale des services d’appui et
des ressources, comprend :

1. La direction de la planification, est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la planification et de la
prospective, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau de la planification et de la programmation ;
2- le bureau du suivi des financements ;
3- le bureau de la prospective.
B- La sous-direction du suivi des programmes
d’investissement et des études économiques, composée de
trois (3) bureaux :
1- le bureau du suivi des programmes d’investissement ;
2- le bureau des statistiques ;
3- le bureau des études économiques.

C- La sous-direction des établissements publics ,
composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de suivi et d’appui aux établissements publics ;
2- le bureau d’analyse des performances des capacités des
établissements publics sous tutelle.

2. La direction du budget, des moyens et du patrimoine,
est organisée comme suit :

A- La sous-direction du budget et de la comptabilité ,
composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau du budget ;
2- le bureau de la comptabilité ;
3- le bureau de suivi du budget des services déconcentrés
et des établissements publics sous tutelle.

B- La sous-direction des moyens généraux, du patrimoine
et des archives, composée de quatre (4) bureaux :
1- le bureau des moyens ;
2- le bureau des approvisionnements ;
3- le bureau du patrimoine et de l’entretien ;
4- le bureau de la documentation et des archives.

3. La direction des systèmes d’information et du
numérique, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des réseaux et de sécurité des
systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de la gestion des réseaux informatiques ;
2- le bureau de la sécurité des systèmes d’information.

B- La sous-direction de développement et d’exploitation
des systèmes d’information, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau de la numérisation ;
2- le bureau des bases de données ;
3- le bureau d’assistance informatique.

4. La dir
ection des ressources humaines et de la
formation, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des personnels des services centraux,
composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau des personnels administratifs et techniques ;
2- le bureau des cadres.

B- La sous-direction des personnels des services
extérieurs, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau des personnels des services extérieurs ;
2- le bureau des postes supérieurs des services extérieurs.
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