décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et

décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445
correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'environnement et
des énergies renouvelables ;
Vu l'arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai
2018 portant création des commissions administratives
paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires
du ministère de l'environnement et des énergies
renouvelables ;

Arrête :

Article 1er. — Il est constitué auprès du ministère de
l’environnement et des énergies renouvelables, trois (3)
commissions administratives paritaires compétentes à
l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration
centrale, conformément au tableau ci-après :
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 28 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création
des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement
et des énergies renouvelables.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024.

Fazia DAHLAB.
Corps et grades
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Commissions

Commission 1

Commission 2

Commission 3
- Administrateur conseiller, administrateur principal,
administrateur analyste et administrateur ;
- Attaché principal d'administration et attaché
d'administration ;
- Agent principal d'administration et agent
d'administration ;
- Secrétaire principal de direction, secrétaire de
direction, secrétaire et agent de saisie ;
- Comptable administratif principal et comptable
administratif ;
- Traducteur - interprète principal ;
- Ingénieur principal et ingénieur d’Etat en
informatique ;
- Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique ;
- Technicien en informatique ;
- Ingénieur d'Etat en statistiques ;
- Documentaliste-archiviste en chef, documentaliste-
archiviste principal et documentaliste-archiviste
analyste ;
- Agent technique en laboratoire et maintenance.

- Ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur
d'Etat en environnement ;
- Inspecteur divisionnaire et inspecteur en
environnement ;
- Technicien supérieur en environnement ;
- Architecte principal.

- Ouvrier professionnel hors catégorie ;
- Conducteur d'automobile de 1ère catégorie et
conducteur d'automobile de 2 ème catégorie ;
- Appariteur principal.

23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7328 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES