décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ;

décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani
1445 correspondant  au 11 novembre 2023 portant nomination
du Premier ministre ;
ANNEXE
Spécimen de la carte de commission d'emploi pour les
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée du commerce
Recto
Verso
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
2 octobre 2024 fixant la liste nominative des
membres du comité national consultatif des zones
franches.
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Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
2 octobre 2024, la liste nominative des membres du comité
national consultatif des zones franches est fixée, en
application des dispositions des articles 17 et 18 du