décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de un milliard quatre-vingt-quatorze millions de
dinars (1.094.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard
quatre-vingt-quatorze millions de dinars (1.094.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère des
finances, au programme « Douanes », au sous-programme
« Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de
fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au
24 octobre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Intitulés des
programmes
et
sous-programmes
Titre 1 : Dépenses de
personnel
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 3 : Dépenses
d’investissement Total
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Soutien administratif
et logistique — — 500 000 000 500 000 000 — — 500 000 000 500
Total des crédits
ouverts 115 000 000 115 000 000 3 034 000 000 3 034 000 000 6 500 000 000 1 500 000 000 9 649 000 000 4 649
ETAT ANNEXE (suite)

En DA
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 28 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture
et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au
24 octobre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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