Décret exécutifJO n° 73/2024·28 mai 2024

décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de

ministre du commerce

Résumé

décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de concession de la gestion des zones franches, comme suit, Mmes. et MM. : — Amor Heleili, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, président ; — Lahcen Bibimoun, représentant du ministère de la défense nationale, membre ; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 28 Rabie…

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décret
exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 28 mai 2024 fixant les  modalités de
concession de la gestion des zones franches, comme suit,
Mmes. et MM. :
— Amor Heleili, représentant du ministre du commerce
et de la promotion des exportations, président ;
— Lahcen Bibimoun, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 28 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
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