Décret présidentiel n° 24-351 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la

Décret présidentiel n° 24-351 du 21 Rabie Ethani 1446
correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert
de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la
disposition de la Présidence de la République.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la