ministère de l'intérieur, des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat,…
décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-et-un millions trois cent trente-huit mille dinars (41.338.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Préparation, organisation, gestion et supervision de l'ensemble des opérations électorales et référendaires », au sous-programme « Organisation, gestion et supervision de l'ensemble des opérations électorales et référendaires » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes de l'Autorité nationale indépendante des élections. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante-et- un millions trois cent trente-huit mille dinars (41.338.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et le président de l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
