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ArrêtéJO n° 73/2024·14 octobre 2024

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant la classification du centre de formation professionnelle

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, ARRETES, DECISIONS ET…

Texte source

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1446
correspondant au 14 octobre 2024 fixant la
classification du centre de formation professionnelle
et de l'apprentissage spécialisé pour  personnes aux
besoins spécifiques et les conditions d'accès aux
postes supérieurs en relevant.
————

Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 28 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux postes
supérieurs

Centre de
formation
professionnelle
et de
l'apprentissage
spécialisé pour
personnes aux
besoins
spécifiques
Directeur

Chef de
service de
l'accueil, de
l'orientation,
de
l'accompagne
-ment et de la
numérisation
B

B

N

N-1

Professeur spécialisé de formation
et d’enseignement professionnels
chargé de l’ingénierie pédagogique ;

Conseiller principal à l’orientation,
à l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, au moins,
titulaire, justifiant de deux (2)
années de service effectif en cette
qualité ;

Administrateur principal, au moins
titulaire ou grade équivalent,
justifiant de deux (2) années de
service effectif en cette qualité ;

Professeur spécialisé de formation
et d’enseignement professionnels
du deuxième ou du premier
grade, ou professeur spécialisé
de formation et d'enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade de réadaptation,
justifiant de sept (7) années de
service effectif en cette qualité ;

Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d'enseignement professionnels,
justifiant de sept (7) années de
service effectif en cette qualité ;

Conseiller à l'orientation, à l'évaluation
et à l'insertion professionnelles,
justifiant de sept (7) années de
service effectif en cette qualité ;

Administrateur analyste ou
administrateur ou grade équivalent,
justifiant de sept (7) années de
service effectif en cette qualité ;

Adjoint technique et pédagogique,
justifiant de sept (7) années de
service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation
et d'enseignement professionnels
chargé de l'ingénierie pédagogique ;

Conseiller principal à l'orientation,
à l'évaluation et à l'insertion
professionnelles, au moins, titulaire,
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;

Professeur spécialisé de formation
et d'enseignement professionnels
du deuxième ou du premier
grade, ou professeur spécialisé
de formation et d'enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade de réadaptation,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité ;

Conseiller    à    l'orientation,       à
l'évaluation et à l'insertion
professionnelles, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Arrêté
du
ministre

Arrêté
du
ministre
Mode
 de
nomination
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7328 Rabie Ethani 1446
31 octobre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux postes
supérieurs
Mode
 de
nomination

Centre de
formation
professionnelle
et de
l'apprentissage
spécialisé pour
personnes aux
besoins
spécifiques
(suite)

Chef de
service de la
formation
présentielle et
de la
formation
professionnelle
continue

Chef de
service de
l'apprentissage

Chef de
service de
l'administration,
des finances et
des moyens
B

B

N-1

N-1

Professeur spécialisé de formation
et d'enseignement professionnels
chargé de l'ingénierie pédagogique ;

Professeur spécialisé de formation
et d'enseignement professionnels
du deuxième ou du premier grade,
ou professeur spécialisé de
formation et d'enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade de réadaptation,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité ;

Adjoint technique et pédagogique,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins,
titulaire ou grade équivalent,
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;

Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d'enseignementprofessionnels,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité ;

Administrateur analyste ou
administrateur ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité ;

Sous-intendant principal des
établissements de formation et
d'enseignementprofessionnels,
justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité.
Arrêté
du
ministre

Arrêté
du
ministre
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Les dispositions de l'
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