arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection,

arrêté
du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant
l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection,
de validation et de financement des projets d'investissements
créés au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de
développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités
de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets,
sont modifiées et complétées, comme suit :
« Art. 13. — Dans le cadre des dispositions de l'article
du