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ArrêtéJO n° 74/2024·16 octobre 2024

arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 13. — Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur relative à l'information du consommateur, l'étiquetage des volailles abattues et éviscérées objet du présent arrêté, doit comporter les mentions suivantes : a - Pour les volailles fraîches, nouvellement abattues…

Texte source

arrêté
interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet
1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Outre les mentions obligatoires prévues par
la réglementation en vigueur relative à l'information du
consommateur, l'étiquetage des volailles abattues et
éviscérées objet du présent arrêté, doit comporter les
mentions suivantes :

a - Pour les volailles fraîches, nouvellement abattues :
— la dénomination de l'espèce animale ;
— le numéro d'agrément de l'établissement d'abattage
délivré par les services vétérinaires officiels ;
— le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement
d'abattage ou du conditionneur ou du distributeur ou de
l'importateur si la volaille est importée ;
— la date d'abattage ;
— la température de conservation ;
— la date limite de consommation.
  (le reste sans changement)   ».

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1446 correspondant au
16 octobre 2024.
Le ministre de l’agriculture
et du développement rural

Youcef CHERFA
Le ministre du commerce et de
la promotion des exportations

Tayeb ZITOUNI
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Joumada El Oula 1446
 7 novembre 2024
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