Décret exécutifJO n° 74/2024·7 novembre 2024

décret exécutif n° 24-358 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes, et les modalités d’admission en non-valeurs ; Décide :

Résumé

décret exécutif n° 24-358 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes, et les modalités d’admission en non-valeurs ; Décide : Article 1er. — Les ordres de recettes citées au tableau ci-dessous, sont admis en non valeurs. Signature de l’ordonnateur Ordre de recettes N° Nom et prénom du débiteur Activité / Raison sociale…

Texte source

décret exécutif n° 24-358 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 fixant les délais de paiement
des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes, et les modalités d’admission en non-valeurs ;

Décide :

Article 1er. — Les ordres de recettes citées au tableau ci-dessous, sont admis en non valeurs.
 Signature de l’ordonnateur
Ordre
de
recettes

N°
Nom et
prénom
du
débiteur
Activité /
Raison
sociale
du
débiteur
Adresse
du
débiteur
Autres
identifications
utiles
(NIF, NIS.)

Motifs
d’irrécouvrabilité
invoqués par le
comptable public
assignataire
Nature et date
des
poursuites
exercées
Avis
des organes
délibérants
Observations
du comptable
public
assignataire
Sommes
TOTAL
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 745 Joumada El Oula 1446
7 novembre 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions de walis.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de walis des wilayas suivantes, exercées par Mme.
et MM. :
— Larbi Bahloul, à la wilaya d'Adrar ;
— Saïd Khelil, à la wilaya de Tébessa ;
— Ali Bouguerra, à la wilaya de Tiaret ;
— Djillali Doumi, à la wilaya de Tizi Ouzou ;
— Houria Meddahi, à la wilaya de Skikda ;
— Djahid Mous, à la wilaya de Médéa ;
— Ahmed Belhaddad, à la wilaya d'Illizi ;
— Saïd Akhrouf, à la wilaya d'El Oued ;
— Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de Tipaza ;
— M'Hamed Moumene, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Benabdellah Chaïb-Eddour, à la wilaya de Djanet ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions
de walis des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Aissa Aissat, à la wilaya d'Oum El Bouaghi ;
— Amar Ali Ben Saad, à la wilaya de Djelfa ;
— Farid Mohamedi, à la wilaya de Mascara ;
— Youcef Mahiout, à la wilaya de Khenchela ;
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;
admis à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions de walis délégués aux circonscriptions
administratives de wilayas.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de walis délégués aux circonscriptions
administratives aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et
MM. :
— Ahcen Khaldi, à Zéralda, à la wilaya d'Alger ;
— Abdérrahmane Rahmani, à Bir Mourad Raïs, à la
wilaya d'Alger ;
— Khedidja Saïfi, à Ali Mendjeli, à la wilaya de
Constantine ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions du wali déléguée à la circonscription
administrative de Draâ Errich à la wilaya de
Annaba.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de wali déléguée à la circonscription administrative
de Draâ Errich à la wilaya de Annaba, exercées par
Mme. Wassila Bouchachi.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions de secrétaires généraux dans certaines
wilayas.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de secrétaires généraux des wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Ali Moulay, à la wilaya de Biskra ;
— Salim Harizi, à la wilaya d'Alger ;
— Amar Mechiche, à la wilaya de Annaba ;
— Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Guelma ;
— Mahfoud Benflis, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Noursadette Bouzid, à la wilaya de Tindouf ;
— Fouad Aissi, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 portant
nomination de walis.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, sont nommés walis aux
wilayas suivantes, MM. :
— Ali Bouguerra, à la wilaya d'Adrar ;
— Benabdellah Chaïb-Eddour, à la wilaya d'Oum
El Bouaghi ;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Joumada El Oula 1446
 7 novembre 2024
— Ahmed Belhaddad, à la wilaya de Tébessa ;
— Saïd Khelil, à la wilaya de Tiaret ;
— Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de Tizi
Ouzou ;
— Djahid Mous, à la wilaya de Djelfa ;
— Saïd Akhrouf, à la wilaya de Skikda ;
— Djillali Doumi, à la wilaya de Médéa ;
— Fouad Aissi, à la wilaya de Mascara ;
— Ahcen Khaldi, à la wilaya d'Illizi ;
— Larbi Bahloul, à la wilaya d'El Oued ;
— Salim Harizi, à la wilaya de Khenchela ;
— Ali Moulay, à la wilaya de Tipaza ;
— Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Aïn
Témouchent ;
— Mahfoud Benflis, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;
— M'Hamed Moumene, à la wilaya de Djanet.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 portant
nomination de walis délégués aux circonscriptions
administratives dans certaines wilayas.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, sont nommés walis
délégués aux circonscriptions administratives aux wilayas
suivantes, Mme. et MM. :
— Khedidja Saïfi, à Zéralda, à la wilaya d'Alger ;
— Sadek Hadjar, à Bir Mourad Raïs, à la wilaya d'Alger ;
— Noursadette Bouzid, à Draâ Errich, à la wilaya de
Annaba ;
— Amar Mechiche, à Ali Mendjeli, à la wilaya de
Constantine.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 portant
nomination du secrétaire général à la wilaya d'Alger.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, M. Abdérrahmane
Rahmani est nommé secrétaire général à la wilaya d'Alger.
————H————

Décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 5 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'administration locale à la wilaya de
Sétif.
————

Par décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 5 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'administration locale à la wilaya de Sétif, exercées par
M. Sadek Hadjar, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024  mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale des forêts.
————

Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la protection du patrimoine forestier à la
direction générale des forêts, exercées par M. Abdelghani
Boumessaoud, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décrets exécutifs du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs des services agricoles dans certaines
wilayas.
————

Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice
des services agricoles de la wilaya d'El Tarf, exercées par
Mme. Fadhila Frendi, appelée à exercer une autre fonction.
————————

Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des services agricoles des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Djoudi Ganoun, à la wilaya de Guelma, à compter du
16 juillet 2022, admis à la retraite ;
— Faklane Lensari, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar,
sur sa demande.
————H————

Décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au
2 novembre 2024 portant nomination au ministère de
l'agriculture et du développement rural.
————

Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, sont nommés au ministère de
l'agriculture

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 24-358 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 fixant les délais de paiement
des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes, et les modalités d’admission en non-valeurs ;

Décide :

Article 1er. — Les ordres de recettes citées au tableau ci-dessous, sont admis en non valeurs.
 Signature de l’ordonnateur
Ordre
de
recettes

N°
Nom et
prénom
du
débiteur
Activité /
Raison
sociale
du
débiteur
Adresse
du
débiteur
Autres
identifications
utiles
(NIF, NIS.)

Motifs
d’irrécouvrabilité
invoqués par le
comptable public
assignataire
Nature et date
des
poursuites
exercées
Avis
des organes
délibérants
Observations
du comptable
public
assignataire
Sommes
TOTAL
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 745 Joumada El Oula 1446
7 novembre 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions de walis.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de walis des wilayas suivantes, exercées par Mme.
et MM. :
— Larbi Bahloul, à la wilaya d'Adrar ;
— Saïd Khelil, à la wilaya de Tébessa ;
— Ali Bouguerra, à la wilaya de Tiaret ;
— Djillali Doumi, à la wilaya de Tizi Ouzou ;
— Houria Meddahi, à la wilaya de Skikda ;
— Djahid Mous, à la wilaya de Médéa ;
— Ahmed Belhaddad, à la wilaya d'Illizi ;
— Saïd Akhrouf, à la wilaya d'El Oued ;
— Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de Tipaza ;
— M'Hamed Moumene, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Benabdellah Chaïb-Eddour, à la wilaya de Djanet ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions
de walis des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Aissa Aissat, à la wilaya d'Oum El Bouaghi ;
— Amar Ali Ben Saad, à la wilaya de Djelfa ;
— Farid Mohamedi, à la wilaya de Mascara ;
— Youcef Mahiout, à la wilaya de Khenchela ;
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;
admis à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions de walis délégués aux circonscriptions
administratives de wilayas.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de walis délégués aux circonscriptions
administratives aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et
MM. :
— Ahcen Khaldi, à Zéralda, à la wilaya d'Alger ;
— Abdérrahmane Rahmani, à Bir Mourad Raïs, à la
wilaya d'Alger ;
— Khedidja Saïfi, à Ali Mendjeli, à la wilaya de
Constantine ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions du wali déléguée à la circonscription
administrative de Draâ Errich à la wilaya de
Annaba.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de wali déléguée à la circonscription administrative
de Draâ Errich à la wilaya de Annaba, exercées par
Mme. Wassila Bouchachi.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions de secrétaires généraux dans certaines
wilayas.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de secrétaires généraux des wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Ali Moulay, à la wilaya de Biskra ;
— Salim Harizi, à la wilaya d'Alger ;
— Amar Mechiche, à la wilaya de Annaba ;
— Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Guelma ;
— Mahfoud Benflis, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Noursadette Bouzid, à la wilaya de Tindouf ;
— Fouad Aissi, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 portant
nomination de walis.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, sont nommés walis aux
wilayas suivantes, MM. :
— Ali Bouguerra, à la wilaya d'Adrar ;
— Benabdellah Chaïb-Eddour, à la wilaya d'Oum
El Bouaghi ;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Joumada El Oula 1446
 7 novembre 2024
— Ahmed Belhaddad, à la wilaya de Tébessa ;
— Saïd Khelil, à la wilaya de Tiaret ;
— Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de Tizi
Ouzou ;
— Djahid Mous, à la wilaya de Djelfa ;
— Saïd Akhrouf, à la wilaya de Skikda ;
— Djillali Doumi, à la wilaya de Médéa ;
— Fouad Aissi, à la wilaya de Mascara ;
— Ahcen Khaldi, à la wilaya d'Illizi ;
— Larbi Bahloul, à la wilaya d'El Oued ;
— Salim Harizi, à la wilaya de Khenchela ;
— Ali Moulay, à la wilaya de Tipaza ;
— Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Aïn
Témouchent ;
— Mahfoud Benflis, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;
— M'Hamed Moumene, à la wilaya de Djanet.
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Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 portant
nomination de walis délégués aux circonscriptions
administratives dans certaines wilayas.
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Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, sont nommés walis
délégués aux circonscriptions administratives aux wilayas
suivantes, Mme. et MM. :
— Khedidja Saïfi, à Zéralda, à la wilaya d'Alger ;
— Sadek Hadjar, à Bir Mourad Raïs, à la wilaya d'Alger ;
— Noursadette Bouzid, à Draâ Errich, à la wilaya de
Annaba ;
— Amar Mechiche, à Ali Mendjeli, à la wilaya de
Constantine.
————H————

Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024 portant
nomination du secrétaire général à la wilaya d'Alger.
————

Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1446
correspondant au 5 novembre 2024, M. Abdérrahmane
Rahmani est nommé secrétaire général à la wilaya d'Alger.
————H————

Décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 5 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'administration locale à la wilaya de
Sétif.
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Par décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 5 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'administration locale à la wilaya de Sétif, exercées par
M. Sadek Hadjar, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024  mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale des forêts.
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Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la protection du patrimoine forestier à la
direction générale des forêts, exercées par M. Abdelghani
Boumessaoud, appelé à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs des services agricoles dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice
des services agricoles de la wilaya d'El Tarf, exercées par
Mme. Fadhila Frendi, appelée à exercer une autre fonction.
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Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des services agricoles des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Djoudi Ganoun, à la wilaya de Guelma, à compter du
16 juillet 2022, admis à la retraite ;
— Faklane Lensari, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar,
sur sa demande.
————H————

Décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au
2 novembre 2024 portant nomination au ministère de
l'agriculture et du développement rural.
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Par décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant
au 2 novembre 2024, sont nommés au ministère de
l'agriculture