décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole, à la

décret exécutif  n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant
au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle
des produits phytosanitaires à usage agricole, à la
commission des produits phytosanitaires à usage agricole,
pour une période de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et M. :
— Sofia Touadi, représentante de l’autorité phytosanitaire,
présidente ;
— Malika Djoudad, représentante du ministre chargé de
la santé ;
— Karima Smadhi, représentante du ministre chargé de
l'environnement ;
— Nessrine Charef, représentante du ministre chargé du
commerce ;
— Fatiha Fennouche, représentante du ministre chargé du
travail ;
— Abderrahmane Chebli, représentant du ministre chargé
de la recherche ;
— Imène Belabbas, représentante du ministre chargé de
l'industrie ;
— Zakia Hamoudi, rapporteur du comité d'évaluation
biologique ;
— Oumaima Maalem, rapporteur du comité d'étude de la
toxicité.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au
22 octobre 2024 portant désignation des membres du
conseil d'administration de l'institut national du
travail.
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Par arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au
22 octobre 2024, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 12 du