décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar l428 correspondant au 19 février 2007 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

décret exécutif
n° 07-69 du Aouel Safar l428 correspondant au 19 février
2007 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 47. — Le comité technique du thermalisme est
composé :
— du ministre chargé du thermalisme ou son représentant,
président ;
— du représentant du ministre chargé des ressources en
eau ;
— du représentant du ministre chargé de la santé ;
— du représentant du ministre chargé des collectivités
locales ;
— du représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— du représentant du ministre chargé des finances ;
— du directeur général de l'agence nationale des ressources
hydrauliques ;
— du directeur général de l'agence nationale du foncier
touristique ;
— de deux (2) personnalités choisies par le ministre chargé
du thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine.

Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison
de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est en
mesure de l'éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat technique du comité est assuré par les
services du ministère chargé du thermalisme. ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au
7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
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