décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, la présente décision a pour objet de

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016 susvisé, la présente décision a pour objet de
fixer l'organisation administrative de l'école nationale
supérieure des sciences islamiques (Dar El-Coran) et la
nature de ses services techniques et leur organisation,
désignée ci-après l’« école ».

Art. 2. — L’école est gérée par un directeur, assisté par :
— un directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
— un directeur adjoint chargé de la formation doctorale,
de la recherche scientifique, du développement technologique,
de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat ;
— un directeur adjoint chargé des systèmes d'information,
de la communication et des relations extérieures ;
— un secrétaire général ;
— un directeur de la bibliothèque ;
— un chef de département de la formation doctorale.
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10 novembre 2024
CHAPITRE 1er
DES DIRECTEURS ADJOINTS

Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements,
des diplômes et de la formation continue, est chargé :
— de suivre et d'évaluer la formation et le déroulement
des enseignements et des stages ;
— de veiller à la cohérence des offres de formation
présentées par le département avec le plan de développement
de l'école ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en
matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des
connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et
de la procédure en matière  de délivrance des diplômes ;
— de coordonner avec les comités pédagogiques de
l'école ;
— de promouvoir les activités de formation continue, de
perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des
secteurs en rapport avec les domaines de vocation de l'école.

Il est assisté par :
— le chef de service des enseignements, des diplômes et
des stages ;
— le chef de service de la formation continue.

Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation
doctorale, de la recherche scientifique, du développement
technologique, de l'innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat, est chargé :
— d'organiser et de suivre le déroulement des formations
de troisième cycle et de veiller à l'application de la
réglementation en vigueur en la matière ;
— de contribuer à la promotion et à l’animation de la
politique de recherche de l'école ;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires, des
unités et des équipes de recherche ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de
la recherche ;
 — de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de recherche menées par l'école ;
— d'assurer le suivi des programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des enseignants et de
veiller à leur cohérence ;
— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l'école et de l’activité  du comité
scientifique ;
— d’élaborer les actions de promotion des échanges et de
coopération avec d'autres établissements d'enseignement
supérieur en matière de formation, d'enseignement et de
recherche ;
— de répondre aux besoins des institutions et des
établissements nationaux en matière de recherche ;
— d’assurer des conseils et des expertises dans le domaine
de compétence de l’école ;
— d’encourager le développement de l’invention et
l’entrepreneuriat.

Il est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle ;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et
de la valorisation de ses résultats ;
— le chef de service de l’innovation et la promotion de
l’entrepreneuriat.

Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes
d'information, de la communication et des relations
extérieures, est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de communication ;
— de garantir l'intégration des structures de base et des
réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;
— de mettre les mécanismes et les procédures permettant
la collecte, le traitement et la diffusion de l'information dans
l'école ;
— de publier toute information en relation avec l'école par
les moyens des technologies de l'information et de la
communication ;
— de garantir la prestation de services par internet au
profit des étudiants ;
— de suivre des actions de promotion des échanges et de
la coopération avec les autres établissements d'enseignement
supérieur ;
— de promouvoir les relations de l'école avec son
environnement socio-économique et d’initier des programmes
de partenariat ;
— d'assurer l'organisation et le suivi des manifestations
scientifiques.

Il est assisté par :
— le chef de service de l'information et de la communication ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective ;
— le chef de service des relations extérieures.
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CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL

Art. 6. — Le secrétaire général est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des
personnels de l'école ;
— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;
— d'assurer le suivi du financement des activités de
recherche des unités et des laboratoires de recherche ;
— d'assurer les conditions de l’hébergement, de la restauration
et des bourses des étudiants ;
— de proposer les programmes des activités culturelles et
sportives et de les promouvoir ;
— d'assurer le suivi de l'acquisition d'équipements ;
— de coordonner, avec le service de sûreté interne de
« Djamaâ El Djazaïr » pour l’exécution du plan de sûreté
interne ;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement
des structures de l'école et des services techniques et à la
maintenance des biens meubles et immeubles ;
— de coordonner avec l’établissement de gestion de
Djamaâ El Djazaïr en ce qui concerne l’entretien périodique
des infrastructures de l’école, ainsi que l’exploitation de ses
services ;
— de veiller à la tenue des registres d'inventaire ;
— de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget
de l'école ;
— de suivre les affaires en litige devant les juridictions.

Il est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— un sous-directeur des finances, des moyens, d’hébergement,
de la restauration et des bourses.

Art. 7.  — Le sous-directeur des personnels, de la formation
et des activités culturelles et sportives, est chargé :
— d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des
personnels ;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels
administratifs, techniques et agents de services ;
— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de
veiller à leur répartition ;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— de mettre en œuvre les programmes d'activités
culturelles et sportives ;
— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux
et la conservation de l’archive.

Il est assisté par :
— le chef de service des personnels ;
— le chef de service des activités culturelles et sportives ;
— le chef de service des affaires juridiques, du contentieux
et de l’archive.

Art. 8. — Le sous-directeur des finances, des moyens,
d’hébergement, de la restauration et des bourses, est chargé :
— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de
l'avant-projet du budget ;
— d'assurer l'exécution du budget et de tenir la comptabilité
de l'école ;
— d'assurer les conditions d’hébergement et de restauration
des étudiants ;
— de veiller à la gestion des bourses ;
 — de suivre le financement des activités de recherche des
laboratoires, des unités et des équipes de rech