ministre chargé des start-up, sur
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — Il est créé sous la dénomination « Etablissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up », par abréviation « Algeria Venture », un établissement public à caractère industriel et commercial, désigné ci-après l' « établissement ». (le reste sans…
décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — Il est créé sous la dénomination « Etablissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up », par abréviation « Algeria Venture », un établissement public à caractère industriel et commercial, désigné ci-après l' « établissement ». (le reste sans changements) ». 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 11 Joumada El Oula 1446 13 novembre 2024 — d'une (1) compétence nationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; — d'un (1) expert national ou international dans le domaine des start-up ; — d'un (1) représentant de l'écosystème des start-up ; — d'un (1) expert national ou international dans le domaine du financement du capital-risque. Les membres du conseil scientifique et technique sont désignés par arrêté du ministre chargé des start-up, sur proposition du directeur général de l'établissement, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois. Le conseil scientifique et technique élit son président parmi ses pairs, pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable, lors de sa première réunion. Le conseil scientifique et technique peut faire appel à toute personnalité scientifique pouvant contribuer utilement à ses travaux, en raison de ses compétences dans l'entrepreneuriat ou l'innovation technologique. Le secrétariat du conseil scientifique et technique est assuré par les services de l'établissement. ». « Art. 20. — (sans changement jusqu'à) — d'assurer l'évaluation projets innovants labélisés ; — de donner un avis sur le contenu des prestations des incubateurs et des accélérateurs. (le reste sans changement) ». « Art. 21. — Le conseil scientifique et technique se réunit, au moins, une (1) fois par mois à l'initiative de son président. (le reste sans changement) ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
