décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les

décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada
Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et
complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les
modalités et les conditions de délivrance du diplôme de
patron côtier à la pêche.

Art. 2. — Il est ouvert, auprès des établissements de
formation de la pêche et de l’aquaculture, une formation sur
concours, en vue de l’obtention du diplôme de patron côtier
à la pêche.

MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au
5 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 Rajab
1445 correspondant au 3 février 2024 fixant la liste
nominative des membres de la commission de réforme
des équipements sensibles de télécommunications.
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Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au
5 novembre 2024, l’arrêté du 22 Rajab 1445 correspondant
au 3 février 2024 fixant la liste nominative des membres de
la commission de réforme des équipements sensibles de
télécommunications, est modifié comme suit :
« —  (sans changement)  ;
— Hadj Latroch, représentant du ministère de la défense
nationale, membre ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU
DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE