loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, notamment son article 81 ;

loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445
correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances
pour 2024, notamment son article 81 ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443
correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination de membres du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443
correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de
membres du conseil d’administration de la Banque
d’Algérie ;
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 Joumada El Oula 1446
19 novembre 2024
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444
correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un
membre du conseil de la monnaie et du crédit ;
Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445
correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428
correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, relatif
aux règles applicables aux transactions courantes avec
l'étranger et aux comptes devises ;
Vu le règlement n° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant
au 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation
et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments
négociables libellés en monnaies étrangères librement
convertibles, par les résidents et les non-résidents ;
Vu le règlement n° 20-04 du 20 Rajab 1441 correspondant
au 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes,
des opérations de trésorerie devise et aux instruments de
couverture du risque de change ;
Vu le règlement n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 21 septembre 2023 relatif aux conditions
d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des
bureaux de change ;
Vu le règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant
au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération des armes de destruction
massive ;
Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en
date du 13 octobre 2024 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de
modifier et de compléter les dispositions du règlement
n° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016
fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation
de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés
en monnaies étrangères librement convertibles, par les
résidents et les non-résidents.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 5  du règlement
n° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016
susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit :

« Art. 5. — Nonobstant les dispositions de l’article
ci-dessus, les voyageurs résidents et non-résidents sortant
d’Algérie sont autorisés à exporter :
— un montant maximum en espèces égal à sept mille cinq
cent (7 500) Euros ou son équivalent dans une autre monnaie
étrangère au titre de chaque année civile, sous réserve de la
présentation d’un avis de débit bancaire pour tout prélèvement
dépassant les seuils de déclaration définis par la réglementation
en vigueur, effectué sur un compte devise ouvert en Algérie ;
— tout montant couvert par une autorisation de change de
la Banque d’Algérie ;
— les cartes bancaires internationales. ».

Art. 3. — Le présent règlement sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au
13 octobre 2024.

Salah-Eddine TALEB.