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Décret exécutifJO n° 77/2024·13 novembre 2023

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre du commerce et de la promotion des

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Résumé

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 portant nomination de Mme. Farah Mekideche, directrice du suivi et de la promotion des échanges commerciaux au ministère du commerce et de la promotion des exportations ; Arrête : Article…

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 10 Rabie Ethani 1445
correspondant au 25 octobre 2023 portant nomination de
Mme. Farah Mekideche, directrice du suivi et de la
promotion des échanges commerciaux au ministère du
commerce et de la promotion des exportations ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Farah Mekideche, directrice du suivi et de
la promotion des échanges commerciaux, à l'effet de signer, au
nom du ministre du commerce et de la promotion des
exportations, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au
6 novembre 2024.

Tayeb ZITOUNI.

MINISTERE DU TOURISME ET
DE L'ARTISANAT

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au
31 octobre 2024 fixant les montants des droits
d’adhésion et de cotisation annuelle des membres
des chambres de l'artisanat et des métiers et les
montants des frais relatifs aux services liés au
registre de l'artisanat et des métiers.
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le
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