décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné »,  imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il   est ouvert, sur  2024, un montant de dix millions
de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes de la Présidence de la République, réparti
conformément à l’état annexé à l'original du présent décret.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7717 Joumada El Oula 1446
19 novembre 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin
aux fonctions du commissaire aux énergies
renouvelables et à l’efficacité énergétique.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de commissaire aux énergies renouvelables et à
l’efficacité énergétique, exercées par M. Noureddine Yassaâ,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions du directeur général de la communication,
de l’information et de la documentation au ministère
des affaires étrangères et de la communauté nationale
à l’étranger.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de directeur général de la communication, de
l’information et de la documentation au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,
exercées par M. Mohamed Meziane, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin
aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires
de la République algérienne démocratique et populaire,
exercées par Mme. et M. :
— Bakhta Selma Mansouri, à Ouagadougou (République
du Burkina Faso) ;
— Sofiane Chaib, à Hanoï (République socialiste du
Vietnam) ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446
correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin
aux fonctions de conseillers auprès du Président de
la République.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ;
Vu le