décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'agriculture
et du développement rural ;
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 Joumada El Oula 1446
19 novembre 2024
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de quarante-et-un milliards cinq cent quatre-vingt-
cinq millions neuf cent dix mille deux cent vingt-cinq dinars
(41.585.910.225 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale, au programme « Soutien et promotion de
l'emploi », au sous-programme « Dispositif d'emploi » et
au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante-et-un
milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent dix
mille deux cent vingt-cinq dinars (41.585.910.225 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable aux portefeuilles de programmes des ministères,
réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire, le ministre des
finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le
ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
la ministre de la culture et des arts, le ministre de la jeunesse
et des sports, le ministre de l'industrie et de la production
pharmaceutique, le ministre de l'agriculture et du
développement rural, le ministre du commerce et de la
promotion des exportations, le ministre des transports, le
ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de la santé,
le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, la
ministre de l'environnement et des énergies renouvelables et
le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 12 novembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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