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Décret exécutifJO n° 77/2024·6 janvier 2024

décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la pêche et des

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Résumé

décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques ; 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7717 Joumada El Oula 1446 19 novembre 2024 ETAT ANNEXE…

Texte source

décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des
productions halieutiques ;
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7717 Joumada El Oula 1446
19 novembre 2024
ETAT ANNEXE
En DA
Intitulés des programmes et sous-programmes
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 3 : Dépenses
d’investissement
Titre 4 : Dépenses de
transfertTotal
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire— ——— 764 000 000 764 000 000 764 000 000 764
 Soutien aux collectivités locales— ——— 764 000 000 764 000 000 764 000 000 764
Missions dévolues aux collectivités locales— ——— 764 000 000 764 000 000 764 000 000 764
Ministère de l’éducation nationale8 000 000 8 000 000 14 292 000 249 4 292 000 249 6 906 167 000 6 906 167 000 21 206 167 249 11 206
Enseignement— — 14 229 442 000 4 243 554 000 6 512 867 000 6 512 867 000 20 742 309 000 10 756
Enseignement préparatoire et primaire— — 2 018 442 000 1 000 000 000 306 700 000 306 700 000 2 325 142 000 1 306
Enseignement moyen normal et spécifique et à distance — — 9 158 368 000 2 301 448 000 3 800 000 000 3 800 000 000 12 958 368 000 6 101
Enseignement secondaire, spécifique et à distance— — 3 052 632 000 942 106 000 2 406 167 000 2 406 167 000 5 458 799 000 3 348
Formation — — 40 471 000 28 377 000 ——40 471 000 28
Formation en cours d’emploi et spécialisée— — 40 471 000 28 377 000 ——40 471 000 28
Vie scolaire et transferts sociaux— — 22 087 249 20 069 249 ——22 087 249 20
Vie scolaire— — 20 899 000 19 119 000 ——20 899 000 19
Transferts sociaux— —1 188 249 950 249 ——1 188 249
Administration générale8 000 000 8 000 000 —— 393 300 000 393 300 000 401 300 000 401
 Gestion du ministère8 000 000 8 000 000 ————8 000 000 8
Soutien administratif— ——— 393 300 000 393 300 000 393 300 000 393
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique — — 2 410 000 000 4 690 779 000 310 000 000 4 442 477 000 2 720 000 000 9 133
Enseignement et formation supérieurs— — 1 360 000 000 1 744 328 000 — 2 565 546 000 1 360 000 000 4 309
1er et 2ème cycles d’enseignement— — 1 360 000 000 1 744 328 000 — 2 565 546 000 1 360 000 000 4 309
 Recherche scientifique et développement technologique — —— 360 000 000 — 1 153 320 000 — 1 513
Recherche et développement— —— 360 000 000 — 1 153 320 000 — 1 513
 Vie estudiantine— — 171 000 000 1 707 451 000 230 000 000 643 611 000 401 000 000 2 351
Œuvres universitaires— — 171 000 000 1 675 418 000 230 000 000 643 611 000 401 000 000 2 319
Conditions de vie des étudiants— ——32 033 000 ———32
Administration générale— — 879 000 000 879 000 000 80 000 000 80 000 000 959 000 000 959
Soutien administratif— — 879 000 000 879 000 000 80 000 000 80 000 000 959 000 000 959
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 Joumada El Oula 1446
19 novembre 2024
ETAT ANNEXE (suite)
En DA
Intitulés des programmes et sous-programmes
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 3 : Dépenses
d’investissement
Titre 4 : Dépenses de
transfertTotal
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels — — — 1 500 000 000 — — — 1 500
Formation professionnelle — — — 1 220 000 000 — — — 1 220
Formation professionnelle initiale — — — 1 170 000 000 — — — 1 170
Ingénierie pédagogique de la formation professionnelle — — — 50 000 000 — — — 50
Enseignement professionnel — — — 80 000 000 — — — 80
Enseignement professionnel — — — 80 000 000 — — — 80
Administration générale — — — 200 000 000 — — — 200
Soutien administratif — — — 200 000 000 — — — 200
Ministère de la culture et des arts — — — — 43 680 000 43 680 000 43 680 000 43
Arts et lettres — — — —  43 680 000  43 680 000 43 680 000 43
Création et diffusion du produit culturel et artistique — — — —  43 680 000  43 680 000 43 680 000 43
Ministère de la jeunesse et des sports 20 000 000 20 000 000 4 479 000 000 3 597 000 000  —  — 4 499 000 000 3 617
Jeunesse — — 318 000 000 1 147 000 000  —  — 318 000 000 1 147
Promotion de l'animation socio-éducative — — — 300 000 000  —  — — 300
Partenariat et établissements de jeunes — — 318 000 000 747 000 000  —  — 318 000 000 747
Tourisme et loisirs de jeunes — — — 100 000 000  —  — — 100
Sports — — 4 146 000 000 1 900 000 000  —  — 4 146 000 000 1 900
Jeunes talents, sports d'élite et de haut niveau, professionnels et
grands évènements— — 3 690 000 000 500 000 000  —  — 3 690 000 000 500
Sport pour tous et en milieux éducatif et spécialisé — — 200 000 000 800 000 000  —  — 200 000 000 800
Vie associative, établissements sportifs et l’éthique sportive — — 256 000 000 600 000 000  —  — 256 000 000 600
Administration générale 20 000 000 20 000 000 15 000 000 550 000 000  —  — 35 000 000 570
Gestion du ministère 20 000 000 20 000 000 — —  —  — 20 000 000 20
Soutien administratif — — 15 000 000 550 000 000  —  — 15 000 000 550
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7717 Joumada El Oula 1446
19 novembre 2024
ETAT ANNEXE (suite)
En DA
Intitulés des programmes et sous-programmes
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 3 : Dépenses
d’investissement
Titre 4 : Dépenses de
transfertTotal
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique — ———18 458 455 18 458 455 18 458 455 18
Appui à l'investissement — ———18 458 455 18 458 455 18 458 455 18
Appui à la PME — ———18 458 455 18 458 455 18 458 455 18
Ministère de l'agriculture et du développement rural — ———28 774 000 28 774 000 28 774 000 28
 Agriculture et développement rural— ———28 774 000 28 774 000 28 774 000 28
Développement de l'agriculture — ———28 774 000 28 774 000 28 774 000 28
Ministère du commerce et de la promotion des exportations — ———100 000 000 100 000 000 100 000 000 100
 Régulation et promotion de la concurrence— ——— 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100
Organisation des activités commerciales— ——— 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100
Ministère des transports — ———99 544 494 99 544 494 99 544 494 99
Mobilité et logistique— ———97 096 834 97 096 834 97 096 834 97
Transports routiers et logistique— ———97 096 834 97 096 834 97 096 834 97
Aéronautique et météorologie— ———2 447 660 2 447 660 2 447 660 2
Météorologie— ———2 447 660 2 447 660 2 447 660 2
Ministère du tourisme et de l’artisanat— ——— 282 000 000 282 000 000 282 000 000 282
Artisanat et métiers — ——— 282 000 000 282 000 000 282 000 000 282
Pilotage et encadrement de développement de l’artisanat
 et des métiers— ——— 282 000 000 282 000 000 282 000 000 282
Ministère de la santé— — 10 919 092 000 7 000 000 000 812 164 000 7 700 000 000 11 731 256 000 14 700
Prévention et soins— — 10 898 092 000 7 000 000 000 812 164 000 7 700 000 000 11 710 256
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