Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula
1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du
ministre des finances, du ministre de l’éducation nationale,
du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, du ministre de la formation et de l'enseignement
professionnels, de la ministre de la culture et des arts, du
ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique, du ministre
de l'agriculture et du développement rural, du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, du ministre
des transports, du ministre du tourisme et de l’artisanat, du
ministre de la santé, du ministre du travail, de l'emploi et de
la sécurité sociale, de la ministre de l’environnement et des
énergies renouvelables et du ministre de la pêche et des
productions halieutiques,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;

Vu la