décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de

décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443
correspondant au 21 novembre 2021 portant création,
missions, organisation et fonctionnement des directions de
wilayas de l'énergie et des mines ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la
liste des postes supérieurs des services extérieurs du
ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à
ces postes et la bonification indiciaire y afférente.
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de un milliard neuf cent neuf millions cent mille
dinars (1.909.100.000 DA) en autorisations d’engagement et
en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non-assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un
milliard neuf cent neuf millions cent mille dinars
(1.909.100.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au programme
« Administration générale », au sous -programme « Soutien
administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du
portefeuille de programmes du ministère de la culture et des
arts.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 12 novembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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