Décret exécutifJO n° 78/2024·13 novembre 2023

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre chargé de

Résumé

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des finances et des moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Arrête :…

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de
M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des finances et des
moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire ;
Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des
finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement
ou de virement, les délégations de crédits, les lettres
d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les
décisions d'individualisation, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
19 septembre 2024.

Brahim MERAD.

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au
6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 Dhou
El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant
désignation des membres du conseil d'orientation de
l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
————
Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au
6 novembre 2024, l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des
membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de
gestion du micro-crédit, est modifié comme suit :

« —   (sans changement)   ;

— Benamara Arezki, représentant du ministre chargé de
la micro-entreprise ;

  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de
M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des finances et des
moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire ;
Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des
finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement
ou de virement, les délégations de crédits, les lettres
d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les
décisions d'individualisation, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
19 septembre 2024.

Brahim MERAD.

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au
6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 Dhou
El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant
désignation des membres du conseil d'orientation de
l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
————
Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au
6 novembre 2024, l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des
membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de
gestion du micro-crédit, est modifié comme suit :

« —   (sans changement)   ;

— Benamara Arezki, représentant du ministre chargé de
la micro-entreprise ;

  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE