Décret présidentiel n° 24-372 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat,

Décret présidentiel n° 24-372 du 10 Joumada El Oula
1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat,
mis à la disposition de la ministre de la culture et
des arts.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la
ministre de la culture et des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la