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Décret exécutifJO n° 79/2024·30 juillet 2020

décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de

ministres, membres de

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Résumé

décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert. Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. —…

Texte source

décret
exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de
coordination de la lutte contre la désertification et de la
relance du barrage vert.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 18 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
— le directeur général de l'office national de la météorologie ;
— le haut-commissaire au développement de la steppe ;
— le commissaire au développement de l'agriculture dans
les régions sahariennes ;
— le directeur de l'institut national de la recherche
forestière ;
— le directeur de l'institut national de la recherche agronomique
d'Algérie ;
— le directeur du centre de recherche scientifique et
technique sur les régions arides ;
— le directeur du centre de développement des énergies
renouvelables ;
— le directeur de l'institut national de la cartographie et
de la télédétection ;
— le représentant algérien du comité scientifique et
technique auprès de la convention des Nations-Unies sur la
lutte contre la désertification ;
— le président de la fédération nationale des éleveurs ;
— deux (2) présidents d'associations nationales activant
dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés
par le ministre chargé des forêts.

L'organe peut faire appel, en raison de leurs compétences,
à toute institution, expert et/ou personne ou association,
susceptible(s) de l'éclairer dans ses travaux.

Art. 4. — Les représentants des ministres, membres de
l'organe, doivent avoir, au moins, rang de directeur de
l'administration centrale.

Art. 5. — La liste nominative des membres de l'organe est
fixée par arrêté du ministre chargé des forêts, sur proposition
des autorités dont ils relèvent.

Art. 6. — L'organe s'appuie dans l'exercice de ses missions
sur un comité scientifique et des comités locaux.

Les missions, la composition et le fonctionnement du
comité scientifique et des comités locaux, sont fixés par
arrêté du ministre chargé des forêts.

CHAPITRE 3
FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE

Art. 7. — L'organe élabore et adopte son règlement intérieur
dès sa première réunion.

Art. 8. — L'organe se réunit en session ordinaire une (1)
fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir,
en sessions extraordinaires, autant de fois que nécessaire, à la
demande de son président.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7926 Joumada El Oula 1446
28 novembre 2024
Décrète :

Article 1er. — La liste des établissements publics
hospitaliers annexée au
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