loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les

loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses
forestières, le présent décret a pour objet de fixer les
missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement
de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification
et de la relance du barrage vert, désigné ci-après l'« organe ».

CHAPITRE 1er
MISSIONS DE L'ORGANE

Art. 2. — L'organe de coordination de la lutte contre la
désertification et de la relance du barrage vert, est chargé
d'assurer la coordination intersectorielle dans le cadre des
programmes d'action nationaux de lutte contre la désertification
et l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation, de
l'extension et de développement du barrage vert.

A ce titre, il a pour missions :

En matière de lutte contre la désertification :
— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale
de lutte contre la désertification et à sa mise en œuvre ;
— d'examiner et de valider le programme d'action
national de lutte contre la désertification, élaboré par
l'administration chargée des forêts, en concertation avec les
secteurs concernés ;
— d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à
la mise en œuvre du programme d'action national de lutte
contre la désertification ;
— d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis
par l'organe, l'état d'application du programme d'action
national de lutte contre la désertification ;
DECRETS
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— d'évaluer les besoins en matière d'assistance financière
et de coopération technique dans les domaines de la lutte
contre la désertification et l'ensablement et de la relance du
barrage vert, et les classer par ordre de priorité.

CHAPITRE 2
COMPOSITION ET ORGANISATION
DE L'ORGANE

Art. 3. — L'organe, présidé par le ministre chargé des forêts
ou son représentant, est composé des membres suivants :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre des affaires étrangères et de
la communauté nationale à l'étranger ;
— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre des finances ;
— le représentant du ministre de l'énergie et des mines ;
— le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
— le représentant du ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre de la formation et de
l'enseignement professionnels ;
— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;
— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de la ville ;
— le représentant du ministre de la communication ;
— le représentant du ministre des travaux publics et des
infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de l'hydraulique ;
— le représentant du ministre des transports ;
— le représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'environnement et des
énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— le directeur général des forêts ;
— le directeur général de l'agence spatiale algérienne ;
— le directeur général de l'office national des statistiques ;
— le délégué national aux risques majeurs ;
— de veiller à la mise en œuvre de la convention des
Nations-Unies sur la lutte contre la désertification et
d'atténuation de la sécheresse et d'examiner et de valider le
rapport relatif à son application, élaboré sur la base des bilans
sectoriels ;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions
des conférences des parties de la convention des Nations-
Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de
la sécheresse.

En matière de lutte contre l'ensablement :
— d'examiner et de valider le programme d'action national
de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de
poussière, élaboré par l'administration chargée des forêts, en
concertation avec les secteurs concernés ;
— d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à
la mise en œuvre du programme d'action national de lutte
contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière ;
— d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis
par l'organe, l'état d'application du programme d'action
national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable
et de poussière ;
— d'examiner et de valider le rapport annuel concernant
le programme d'action national de lutte contre l'ensablement
et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré sur la base
des bilans sectoriels.

En matière de relance du barrage vert :
— d'examiner le plan d'action de réhabilitation, d'extension
et de développement du barrage vert, élaboré par l'administration
chargée des forêts ;
— d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à
la mise en œuvre du plan d'action de réhabilitation, d'extension
et de développement du barrage vert ;
— d'étudier et de proposer toutes mesures complémentaires,
jugées nécessaires pour la réalisation des actions de réhabilitation,
d'extension et de développement du barrage vert ;
— d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis
par l'organe, l'état d'application du plan d'action de réhabilitation,
d'extension et de développement du barrage vert.

En outre, l'organe est chargé :
— de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement
des comités locaux mis en place à cet effet ;
— d'étudier et de donner un avis sur les textes législatifs
et réglementaires en matière de lutte contre la désertification,
de l'ensablement et de la relance du barrage vert, à la
demande du ministre chargé des forêts ;
— de définir les besoins des secteurs concernés en matière
de formation et de recherche en rapport avec la lutte contre
la désertification, l'ensablement et la relance du barrage vert ;
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Le président établit l'ordre du jour de la réunion.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont
adressées avant, au moins, quinze (15) jours de la date de la
réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires,
sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours.

Art. 9. — L'organe ne peut se réunir valablement que si,
au moins, les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de
l'organe est convoquée dans un délai de huit (8) jours, dans
ce cas, l'organe se réunit valablement quel que soit le nombre
des membres présents.

Art. 10. — Les décisions de l'organe sont consignées sur
des procès-verbaux, transcrits sur un registre ad hoc coté,
paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est
transmise aux membres de l'organe pour mise en œuvre,
chacun dans son domaine de compétence.

Art. 11. — Le secrétariat technique de l'organe est assuré
par les services de l'administration chargée des forêts.

Art. 12. — L'organe peut mettre en place des comités ad hoc
chargés du traitement de certaines thématiques en rapport
avec ses missions.

Art. 13. — L'organe examine et valide le rapport annuel
des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des
programmes d'actions nationaux de lutte contre la désertification
et de l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation,
d'extension et de développement du barrage vert, élaboré par
l'administration chargée des forêts sur la base des bilans
sectoriels.

Ce rapport est transmis au ministre chargé des forêts.

Art. 14. — Sont abrogées, les dispositions du