décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 26 Joumada El Oula 1446
28 novembre 2024
Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018,
complété, fixant la consistance physique de l'office du
complexe olympique, sont complétées comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement jusqu'à)
le terrain de Golf.
— le stade Nelson Mandela et ses annexes, de Baraki ;
— la piscine 25 m, de Kouba. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 17 novembre 2024.

Abderrahmane HAMMAD.

MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au
18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Rajab
1441 correspondant au 19 mars 2020  fixant la liste
nominative des membres de la commission
d'attribution des bandes de fréquences de l'agence
nationale des fréquences.
————

Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au
18 novembre 2024, l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant
au 19 mars 2020, modifié et complété, fixant la liste
nominative des membres de la commission d'attribution des
bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences,
est modifié comme suit :
« —   (sans changement)   ;
— Abdeldjallil Salem, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au
18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 Joumada
El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022
fixant la liste nominative des membres du conseil
d'administration de l’agence nationale des fréquences.
————

Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au
18 novembre 2024, l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444
correspondant au 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration de
l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :
« —   (sans changement)
— Naâmane Khadraoui, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
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