décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, comme suit,

décret exécutif n° 02-05 du
22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant
institution du prix algérien de la qualité, comme suit,
Mmes. et MM. :
— Boutekrabt Lynda, directrice de l'école nationale
supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du
littoral, présidente ;
— Hales Djamel, directeur général de l'institut algérien de
normalisation, membre ;
— Boulsnane Wafa, chargée de la gestion de l'organisme
algérien d'accréditation, membre ;
— Talantikite Mohamed, expert en management de la
qualité, membre ;
— Osmani Fouzia, directrice générale de l'institut national
de la productivité et du développement industriel, membre ;
— Benamara Mustapha, directeur de la recherche et du
développement à la société nationale « SONATRACH-spa »,
membre ;
— Boudis Abdelhakim, vice-doyen chargé des études à la
faculté de pharmacie d'Alger-université d'Alger 1, membre ;
— Chemchat Fateh, journaliste, rédacteur en chef à
l'ENTV , membre ;
— Bendaoud Djenidi, directeur, quality-consulting-
management, représentant de l'association pour la promotion
de l'éco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre.
— Situation géographique du bien culturel : le monument
est situé dans la commune de In Salah. Il est reporté sur le plan
annexé à l’original du présent arrêté et est délimité, comme suit :
• au Nord : hôtel Badjouda ;
• au Sud : place de la casbah et  la route nationale n° 58 ;
• à l'Est : propriétés privées portant les références cadastrales
suivantes : îlot 0270 /clst 051 ;
• à l'Ouest : route du moudjahid Toumi Cherif.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir
des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement du bien culturel
s'étend sur la superficie de 4498,73 m
2 et à laquelle s'ajoute
la zone de protection.
— Nature juridique du bien : domaine public de l'Etat.
— Identité des propriétaires : commune de In Salah.
— Sources documentaires et historiques, plans et
photos : annexés à l'original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : toute construction ou
intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise
à l’autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie
administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement
au wali de la wilaya de In Salah aux fins d'affichage au siège
de l'assemblée populaire communale de la commune de
In Salah, durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent
à courir dès réception de la notification transmise par le
ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires des biens situés dans la zone
de protection, peuvent présenter leurs observations écrites
sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de
la wilaya de In Salah.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de
In Salah est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du
présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la