décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commission de recours et des

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commission de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques ;
Vu l’arrêté du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au
24 août 2003 portant création, auprès du ministère des
finances, d'une commission de recours compétente à l'égard
des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services
de l'administration centrale ;
Vu  l'arrêté du 24 Safar 1445 correspondant au 9 septembre
2023 portant création des commissions administratives
paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires
de l’administration centrale de la direction générale du
Trésor et de la gestion comptable des opérations financières
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars
2024 portant constitution des commissions administratives
paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de
l’inspection générale des finances ;
Vu l'arrêté du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
4 juillet 2024 portant constitution des commissions
administratives  paritaires compétentes à l'égard des corps
des fonctionnaires de  la  direction  des  ressources  humaines
de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu l'arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024
portant constitution des commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des  corps des fonctionnaires de la
direction générale du domaine national ;

Arrête :

Article 1er. — Il est constitué une commission de recours
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de
l'administration centrale du ministère des finances et des
directions y relevant, conformément au tableau suivant :

Art. 2. — La commission de recours compétente à l'égard
des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du
ministère des finances et des directions en relevant, est présidée
par le directeur des ressources humaines du ministère des
finances. En cas d'empêchement, il est remplacé par le sous-
directeur de la valorisation des ressources humaines.

Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003
portant création, auprès du ministère des finances, d'une
commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires
dont la carrière est gérée par les services de l'administration
centrale.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au
26 octobre 2024.
Laziz FAID.
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Arrêté du 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au
26 octobre 2024 portant composition de la commission
de recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale du
ministère des finances et des directions en relevant.
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Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au
26 octobre 2024, la commission de recours compétente à
l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration
centrale du ministère des finances et des directions en
relevant, est composée conformément au tableau ci-après :
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants
de l’administration
Membres
titulaires
Membres
suppléants
25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446
4 décembre 2024

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au
18 novembre 2024 portant ouverture d'instance de
classement du monument historique dénommé
« Casbah de Badjouda » dans la wilaya de ln Salah.
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La ministre de la culture et des arts,
Vu la