loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001.

loi
n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au
23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001.
Les modalités d'application du présent article sont fixées
par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de
la République et du ministre des finances. ».

Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont
applicables, à compter de l’exercice 2024.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 27 novembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 2 Joumada Ethania 1446
4 décembre 2024
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin
aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale
à l'étranger.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
exercées par Mme. et M. :
— Nadia Lamrani, sous-directrice des pays de l’Europe du
Sud, à compter du 17 août 2024 ;
— Nabil Kalakhi, sous-directeur des compétences nationales
à l’étranger, à compter du 12 novembre 2024.
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Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions du directeur des personnels et de la formation
à la direction générale de la protection civile.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de directeur des personnels et de la formation à la
direction générale de la protection civile, exercées par
M. Bachir Bessaoud, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à la direction générale
du Trésor et de la gestion comptable des opérations
financières de l'Etat au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin, à compter
du 2 octobre 2024, aux fonctions de sous-directrice des
moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de
la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au
ministère des finances, exercées par Mme. Saïda Fellouah.
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Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024 portant
nomination d'ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024, sont nommés ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire, MM. :
— Abdelouaheb Osmane, à Jakarta (République d’Indonésie),
à compter du 23 octobre 2024 ;
— Saïd Moussi, à Lisbonne (République portugaise), à
compter du 7 novembre 2024.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024 portant
nomination du directeur de cabinet du recteur de
Djamaâ El Djazaïr.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446
correspondant au 27 novembre 2024, M. Bachir Bessaoud
est nommé directeur de cabinet du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
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Décrets exécutifs du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination de chefs de cabinet de walis.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Hamza Mebarek Cherif
est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d'El Tarf.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Farouk Benghedfa
est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de In Salah.
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Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination du chef de cabinet du wali délégué
auprès du wali de la wilaya d'Alger à Hussein Dey.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Mahdi Cherbi est
nommé chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la
wilaya d'Alger à Hussein Dey.
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Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination d'un inspecteur à la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Samir Boucherit
est nommé inspecteur à la wilaya d'Alger.
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Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination de directeurs des transmissions nationales
dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, sont nommés
directeurs des transmissions nationales aux wilayas
suivantes, Mme. et MM. :
— Abdelhamid Boukhecha, à la wilaya d’Adrar ;
— Lahouari Zegrar, à la wilaya de Tiaret ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446
4 décembre 2024
Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination d'un vice-recteur à l'université de Jijel.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Fayçal Kemiha est
nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de
troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche
scientifique et la formation supérieure de post-graduation à
l'université de Jijel.
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Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination à l'université de Constantine 1.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, sont nommés à l'université
de Constantine 1, Mmes. et M. :
— Amira Leïla Dib, vice-rectrice chargée des relations
extérieures, la coopération,  l'animation et la communication
et les manifestations scientifiques ;
— Fatiha Sahli, doyenne de la faculté des lettres et des
langues ;
— Belkacem Bitat, doyen de la faculté des sciences de la
terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire.
— Amor Azzouz, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Amina Hessaine, à la wilaya de Boumerdès ;
— Amine Idjouadine, à la wilaya de Tindouf ;
— Ali Abbas, à la wilaya de Mila ;
— Abdelhamid Aouissi, à la wilaya de Béni Abbès.
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Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination du secrétaire général de la commune de
Sétif.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Mounir Maoui est
nommé secrétaire général de la commune de Sétif.
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Décrets exécutifs du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024 portant
nomination de doyens de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, M. Hamouma Moumen
est nommé doyen de la faculté des mathématiques et de
l'informatique à l'université de Batna 2.
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Par décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446
correspondant au 28 novembre 2024, sont nommés doyens
de facultés à l'université de Annaba, MM. :
— Kamel Amoura, faculté de médecine ;
— Samir Benmoussa, faculté de technologie.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
— Tahar Djouambi, représentant du ministre de l'énergie
et des mines, président ;
— Ali Amari, représentant du ministre chargé des finances ;
— Nahla Dina Kheddache, représentante du ministre chargé
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Karim Djalili, représentant du ministre chargé de
l'industrie ;
— Abdelghani Hamani, représentant du ministre chargé des
transports ;
— Messaoud Bendridi, représentant du ministre charg