décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu et la forme des documents comptables ainsi que le compte administratif. Art. 2. — La comptabilité budgétaire des ordonnateurs est retracée dans les livres ci-après : — le livre des recettes budgétaires ; — le livre des engagements des dépenses ; 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE…
décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu et la forme des documents comptables ainsi que le compte administratif. Art. 2. — La comptabilité budgétaire des ordonnateurs est retracée dans les livres ci-après : — le livre des recettes budgétaires ; — le livre des engagements des dépenses ; 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Observation Date de constatation Rubriques des recettes N° de l’ordre des recettes Débiteur Montant des recettes constatées Montant des réductions ou annulations Montant des recettes constatées révisées Montant des recettes recouvrées Montant des restes à recouvrer ANNEXE 1 LIVRE DES RECETTES BUDGETAIRES Ordonnateur : Code ordonnateur : Exercice : Article : Unité : en DA N° d’Ordre TOTAL 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 2 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Observation Fiche d’engagement Modification autorisation d’engagement Montant autorisation d’engagement révisé Montant engagé Retrait d’engagement Solde disponible autorisation d’engagement Visa du contrôleur budgétaire S/catégorie ou opération ou dispositif ANNEXE 2 LIVRE DES ENGAGEMENTS DES DEPENSES Ordonnateur : Code ordonnateur : Exercice : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action : Code et intitulé de la sous-action (Le cas échéant) : Nature de dépense (Titre) : Catégorie : Autorisation d’engagement ouverte/ initiale Unité : en DA TOTAL N° Date N° Date + - 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Observation Référence ordonnance ou mandat Référence d’engagement Crédit de paiement Sous- catégorie Montant ordonnance ou mandat émis Montant cumulé des ordonnances ou des mandats émis Référence rejet ANNEXE 3 LIVRE DES ORDONNANCEMENTS OU MANDATEMENTS Ordonnateur : Code ordonnateur : Exercice : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action : Code et intitulé de la sous-action (Le cas échéant) : Nature de dépense (Titre) : Catégorie : Unité : en DA TOTAL N° Date N° Date N° fiche Date visa (CB) N° visa (CB) Ouvert + Mouvement de crédit Révisé - Solde des crédits de paiement disponible Date de paiement 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 2 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Observation Référence de l’extrait de DPIC ANNEXE 4 LIVRE DE DELEGATION DES CREDITS DE PAIEMENT Ordonnateur : Code ordonnateur : Exercice : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action : Code et intitulé de la sous-action (Le cas échéant) : Unité : en DA TOTAL N° Date N° AEDate Solde disponible Montant crédits délégués CP Montant des retraits des crédits Crédits délégués disponibles Crédits délégués consommés AE CPAE CPAE CPAE CP 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 ANNEXE 5 COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. ﺔــــﻴـﺒـﻌـﺸـﻟﺍ ﺔـــﻴﻃﺍﺮـﻘـﻤـﻳﺪـﻟﺍ ﺔـــﻳﺮـﺋﺍﺰـﳉﺍ ﺔـــــﻳﺭﻮـﻬـﻤـﳉﺍ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. Compte administratif présenté à la Cour des comptes par : l’ordonnateur (Nom, prénom et fonction) Je certifie l’exactitude des opérations budgétaires effectuées : du au Je confirme que les opérations portées dans ce compte sont celles qui ont été faites au profit [Citer le service /structure concerné], et qu’il n’existe aucune autre opération. Cachet, date et signature 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 2 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Restes à recouvrer Rubrique ANNEXE 5 (suite) COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. PARTIE RECETTES Ordonnateur : Code ordonnateur : Article : Unité : en DA TOTAL Montant recouvrement Montant des constatations Réduction ou annulation Montant révisé 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Crédits ouverts ANNEXE 5 (suite) COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. PARTIE DEPENSES Ordonnateur : Code ordonnateur : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action ou sous-action (Le cas échéant) : Unité : en DA Sous-total Solde disponible Crédits révisés Crédits engagés Crédits mandatésCrédits consommés AE CP Objet de la dépense Dépense par titre, catégorie et sous-catégorie Titre 1 Catégorie Catégorie Catégorie Sous-total Titre 2 Catégorie Catégorie Catégorie AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP Titre 3 Catégorie Opération Catégorie Opération Sous-total Titre 4 Catégorie Dispositif Catégorie Dispositif Sous-total Total général 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 2 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Taux de consommation ANNEXE 5 (suite) COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. SITUATION DU COMPTE DE COMMERCE (N° ET INTITULE) Ordonnateur : Code ordonnateur : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action : Code et intitulé de la sous-action (Le cas échéant) : Référence de la convention : Unité : en DA TOTAL Crédits disponibles Crédits mandatés Crédits consommés DEPENSES Objet de la dépense RECETTES Montant Nature de la recette (Provenance) 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 TAUX DE CONSOMMATION ANNEXE 5 (suite) COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. SITUATION DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE (N° ET INTITULE) Ordonnateur : Code ordonnateur : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action : Code et intitulé de la sous-action (Le cas échéant) : Unité : en DA TOTAL CRÉDITS DISPONIBLES Crédits mandatés Crédits consommés DEPENSES Dépense par titre, catégorie RECETTES Montant Nature de la recette (Provenance) Crédits révisés Crédits engagés Crédits ouverts 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 2 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 Unité : en DA ANNEXE 5 (suite) COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. SITUATION DU COMPTE DE PRETS ET D’A V ANCES (N° ET INTITULE) Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitulé du programme : Responsable du programme : Code et intitulé du sous-programme : Code et intitulé de l’action : Code et intitulé de la sous-action (Le cas échéant) : TOTAL Montant restant à débloquer BénéficiaireSecteur Intitulé du projetObservation Déblocage de l’exercice Montant cumulé débloqué Déblocage Montant de prêt/avance Date Convention/décision DEBLOCAGE N° Compte de prêt N° REMBOURSEMENT TOTAL Date de règlement BénéficiaireSecteur Intitulé du projetObservation Remboursements de l’exercice Date d’échéance Intérêts intercalaires Montant de prêt/avance Date Convention N° Compte de prêt N° Principal Intérêts Unité : en DA 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 802 Joumada Ethania 1446 4 décembre 2024 ANNEXE 5 (suite) COMPTE ADMINISTRATIF AU TITRE DE L’EXERCICE .. SITUATION DU COMPTE DE REGLEMENT A VEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS (N° ET INTITULE) Ordonnateur : Code ordonnateur : Code et intitulé du portefeuille de programmes : Code et intitul
