décret exécutif n° 02-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie, sont

décret exécutif n° 02-220
du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002
portant création du Conseil national de métrologie, sont
abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au
4 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 30 Joumada El Oula 1446
correspondant au 2 décembre 2024 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du ministre de la
justice, garde des sceaux.
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Par décret présidentiel du 30 Joumada El Oula 1446
correspondant au 2 décembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice, garde
des sceaux, exercées par M. Abdelaziz Boudraa.
Décret présidentiel du 30 Joumada El Oula 1446
correspondant au 2 décembre 2024 portant
nomination d'un consul de la République
algérienne démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 30 Joumada El Oula 1446
correspondant au 2 décembre 2024, M. Nabil Houhou est
nommé consul de la République algérienne démocratique et
populaire à Toulouse (République française), à compter du
16 novembre 2024.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9 Joumada Ethania 1446
11 décembre 2024
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446  correspondant
au 1er décembre 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'institut national de formation des
fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale
« Cité des Roses et des Violettes » à Blida.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, il est mis fin, à
compter du 22 août 2024, aux fonctions de directrice de
l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur
de l'éducation nationale « Cité des Roses et des Violettes »
à Blida, exercées par Mme. Samira Bouzenada, décédée.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 mettant fin
aux fonctions du directeur des services agricoles de
la wilaya de Mostaganem.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de
Mostaganem, exercées par M. Mahdi Messaoui, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 portant
nomination du directeur de l'école normale
supérieure à Béchar.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, M. Brahim Abdennour
est nommé directeur de l'école normale supérieure à Béchar.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 portant
nomination du directeur des services agricoles et du
développement rural à la wilaya d’Alger.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024,  M. Mahdi Messaoui
est nommé directeur des services agricoles et du
développement rural à la wilaya d’Alger.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 portant
nomination de directeurs des services agricoles dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, sont nommés directeurs
des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. :
— Abderrahmane Rahmouni, à la wilaya de Béchar ;
— Djamel Boudjenah, à la wilaya de Tébessa ;
— Bilal Chenouia, à la wilaya de Jijel ;
— Mahieddine Belhimer, à la wilaya de Médéa ;
— Abdelhakim Aissat, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Abdallah Benabdelkrim, à la wilaya de Bordj Badji
Mokhtar ;
— Djamel Eddine Sedrat, à la wilaya de Ouled Djellal.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 portant
nomination du directeur général de l'organisme de
la ville nouvelle d'El Ménéaa.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, M. Mohamed El Amine
Serdouk est nommé directeur général de l'organisme de la
ville nouvelle d'El Ménéaa.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 portant
nomination du directeur de l'urbanisme, de
l'architecture et de la construction à la wilaya de
Chlef.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, M. Abdelmoudjoud
Khelaïfia est nommé directeur de l'urbanisme, de
l'architecture et de la construction à la wilaya de Chlef.
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Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024 portant
nomination de sous-directeurs au ministère des
travaux publics et des infrastructures de base.
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Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446
correspondant au 1er décembre 2024, sont nommés sous-
directeurs au ministère des travaux publics et des
infrastructures de base, Mmes. et MM. :
— Nacéra Salem, sous-directrice de suivi des programmes
d'investissement et des études économiques ;
— Ratiba Belamri, sous-directrice du service public
autoroutier ;
— Fatiha Boubrit, sous-directrice des équipements et de
la gestion du domaine public autoroutier ;
— Samira Yakoub, sous-directrice de la qualification, de
la classification et des agréments ;
— Nawel Chelghoum, sous-directrice des moyens
généraux ;
— Mustapha Benziada, sous-directeur des études des
infrastructures ferroviaires ;
— Walid Cheriet, sous-directeur des études
d'infrastructures maritimes et aéroportuaires ;
— Nacer Doufar, sous-directeur de l'entretien périodique
autoroutier ;
— Mohamed Réda Chaïb, sous-directeur de la
réglementation ;
— Mohamed AïtDjebara, sous-directeur des référentiels
des compétences et de la promotion des métiers.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 819 Joumada Ethania 1446
11 décembre 2024

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant
au 3 décembre 2024 fixant la composition, la
compétence et les modalités de fonctionnement des
commissions chargées de la destruction des
stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des
précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les
modalités pratiques applicables dans ce cadre.
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Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l'