Décret exécutifJO n° 81/2024·24 avril 2005

décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément

Résumé

décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général. ———— Le ministre de…

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décret exécutif n° 05-130
du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005
fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément
des agents de contrôle de la sécurité sociale.

MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au
21 novembre 2024 portant délégation de signature
à l'inspecteur général.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et
des micro-entreprises,
25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 819 Joumada Ethania 1446
11 décembre 2024
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