décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle ;

décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443
correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant
à l'organisation de la Cour constitutionnelle ;
Vu la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition
de la commission des marchés publics de la Cour
constitutionnelle ;

Décide :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 de la
décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la
commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle,
sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. —    (sans changement jusqu'à)

— M. Ahmed Ibrahim Boukhari, représentant du Président
de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en
remplacement de M. Mohand Akli Bouaziz ;

— M. Hamid Hamaddache et Mme. Yasmine Arab,
représentants du service contractant, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de
M. Mohamed Terbah et Mme. Samia Mazari ;

  (le reste sans changement)   ».

« Art. 2. — Le secrétariat de la commission des
marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par
Mme. Leila Maachou en remplacement de Mme. Hanane
Ould Khelifa ;

  (le reste sans changement)   ».

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au
5 décembre 2024.

Omar BELHADJ.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE