ministre des moudjahidine
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décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux cent vingt-deux millions cinq cent soixante-deux mille dinars (222.562.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent vingt-deux millions cinq cent soixante-deux mille dinars (222.562.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit, reparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants droit sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024 ETAT ANNEXE En DA 58 040 000 1 500 000 56 540 000 58 040 000 58 040 000 1 500 000 56 540 000 58 040 000 8 000 000 2 000 000 6 000 000 8 000 000 8 000 000 2 000 000 6 000 000 8 000 000 156 522 000 — 156 522 000 156 522 000 156 522 000 — 156 522 000 156 522 000 222 562 000 3 500 000 219 062 000 222 562 000 222 562 000 3 500 000 219 062 000 222 562 000 Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Titre 4 : Dépenses de transfertTotal Administration générale Gestion du ministère Soutien administatif Total des crédits mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 1 : Dépenses de personnel Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 819 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024
