décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires
religieuses et des wakfs ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante
millions de dinars (40.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au
programme « Administration générale », au sous-
programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses
de fonctionnement des services » au portefeuille de
programmes du ministère des affaires religieuses et des
wakfs.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 27 novembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.