ministre des moudjahidine et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 24-383 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa…
Décret présidentiel n° 24-383 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
