ministre des affaires religieuses
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 24-384 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et…
Décret présidentiel n° 24-384 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° l8-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
