décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de

décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440
correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions
du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au  9 décembre
2014, modifié et complété, fixant la nomenclature des
opérations financées dans le cadre des subventions
d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et
de garantie des collectivités locales ;

Arrête :

Article 1er — La nomenclature des opérations financées dans
le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de
la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
annexée à l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au
9 décembre 2014, modifié et complété, susvisé, est modifiée,
complétée et rédigée conformément à l'annexe jointe au
présent arrêté.

Art.  2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 17 novembre 2024.

Brahim MERAD.
————————
ANNEXE
Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de
la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
Chapitres Sous-
chapitres Opérations
1. Bâtiments et équipements
administratifs :

2. Réseaux et infrastructures
de viabilité :
1.1

1.2

1.3

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

2.6
Siège de la wilaya et les différents services relevant de la wilaya  et ses
résidences d'hôte (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et
réhabilitation)

Siège de la commune, antennes et annexes administratives communales
(étude,  suivi,  réalisation, équipement, entretien et réhabilitation)

Autres structures administratives exploitées dans le cadre de certaines
missions spécifiques confiées aux wilayas et/ou aux communes (étude, suivi,
réalisation, équipement, entretien et réhabilitation)

Réseaux d'assainissement (étude, suivi, réalisation et entretien)

Réseaux d'évacuation des eaux pluviales (étude, suivi, réalisation et
entretien)

Curage des oueds (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien)

Réseaux d'alimentation en eau potable (étude, suivi, réalisation et entretien)

Ouvrages  de stockage de l'eau potable (étude, suivi, réalisation et entretien)

Puits et puits artésiens (étude, suivi, réalisation, entretien et électrification)
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 16 Joumada Ethania 1446
18 décembre 2024
Chapitres Sous-
chapitres Opérations
2. Réseaux et infrastructures de
viabilités : (suite)

3. Chemins et pistes :

4. Aménagements et équipements
urbains :

5. Infrastructures scolaires du
cycle primaire :

6. Engins et matériels de
transport et d’intervention  :
2.7

2.8

2.9

2.10

2.11

2.12

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

4.1

4.2

4.3

4.4

4.5

4.6

5.1

5.2

5.3

5.4

6.1

6.2

6.3

6.4
Fougara au niveau des wilayas du Sud  (étude, suivi, réalisation et entretien)

Réseau de distribution de l'électricité (étude, suivi et réalisation)

Réseau de distribution du gaz (étude, suivi et réalisation)

Citernes gaz propane (acquisition, installation et entretien)

Equipements de l'énergie solaire (acquisition, installation, entretien et
rénovation)

Réseau fibre optique et technologies nouvelles (étude, suivi, réalisation et
entretien)

Chemins de wilayas et chemins communaux (étude, suivi, réhabilitation et
entretien)

Pistes (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien)

Passages  insubmersibles (étude, suivi, réalisation et entretien)

Passerelles pour piétons (étude, suivi, réalisation et entretien)

Autres travaux de voiries (étude, suivi, réalisation, aménagement et
entretien)

Eclairage public (étude, suivi, réalisation, rénovation et entretien)

Signalisation routière (étude, suivi, réalisation, rénovation et entretien)

Places publiques et espaces verts (étude, suivi, réalisation, aménagement et
entretien)

Vespasiennes (étude, suivi, réalisation et entretien)

Travaux liés à la préparation de la saison estivale (étude, suivi, réalisation,
aménagement, acquisition et entretien)

Autres mobiliers urbains (étude, suivi, acquisition, installation et entretien)

Ecoles primaires et groupes scolaires (étude, suivi, réalisation, équipement,
entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation)

Classes en extension (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien,
aménagement, réhabilitation et rénovation)

Cantines scolaires (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien,
aménagement, réhabilitation et rénovation)

Chauffage et climatisation scolaire (étude, suivi, acquisition, installation et
entretien)

Bus scolaires (acquisition et entretien)

Ambulances (acquisition et entretien)

Engins de travaux publics, camions de ramassage des ordures ménagères et
matériels d'entretien et d'intervention (acquisition et entretien)

Autres matériels d'intervention (acquisition et entretien)
ANNEXE (suite)
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Chapitres Sous-
chapitres Opérations
7. Infrastructures économiques

8. Infrastructures de proximité  :

9. Cimetières et infrastructures
cultuelles :

10. Infrastructures environnementale :

11.  Etudes  :
7.1

7.2

7.3

7.4

7.5

7.6

7.7

7.8

7.9

7.10

8.1

8.2

8.3

8.4

8.5

9.1

9.2

10.1

10.2

10.3

11.1
Marchés communaux (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement,
entretien, réhabilitation et rénovation)

Halles et poids publics

Abattoirs communaux (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement,
entretien,  réhabilitation et rénovation)

Parkings et aires de stationnement (étude, suivi, réalisation, équipement et
aménagement)

Fourrières communales (étude, suivi, réalisation, équipement et
aménagement)

Poissonneries communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien,
aménagement, réhabilitation et rénovation)

Espaces de publicité (étude, suivi, réalisation et aménagement)

Arrêts de bus et gares routières communales (étude, suivi, réalisation,
équipement, entretien et aménagement)

Zones d'activités initiées par les collectivités locales (étude, suivi et
aménagement)

Autres infrastructures économiques (étude, suivi, réalisation, équipement,
aménagement, entretien et rénovation)

Stades communaux, aires de jeux et espaces récréatifs (étude, suivi,
réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation)

Piscines de proximité (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement,
entretien et rénovation)

Espaces culturels (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement,
entretien et rénovation)

Crèches et jardins d'enfants (étude, suivi, réalisation, équipement,
aménagement, entretien et rénovation)

Salles de soins (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien)

Mosquées et écoles coraniques (extension, aménagement et entretien)

Cimetières musulmans et autres cimetières (étude, suivi, réalisation et
aménagement)

Structure communale de la préservation de la santé et de l'hygiène publique
(aménagement, équipement et entretien)

Décharges publiques et extension des centres d'enfouissement technique
(étude, suivi, réalisation et aménagement)

Collecte et transport des déchets ménagers (acquisition et entretien de
matériels, équipements et outils)

Diverses études qui précèdent la réalisation des projets
ANNEXE (suite)
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18 décembre 2024

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