Décret présidentiel n° 24-390 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 confiant au contrôle général de l’armée la mission de contrôle et d’inspection exercée par les administrations, les institutions et les organismes spécialisés, et ce, au sein des différents organes et structures du ministère de la défense nationale et des établissements y relevant

Décret présidentiel n° 24-390 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 confiant au contrôle général de
l’armée la mission de contrôle et d’inspection exercée par les administrations, les institutions et les organismes spécialisés, et
ce, au sein des différents organes et structures du ministère de la défense nationale et des établissements y relevant

Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de
walis dans certaines wilayas

Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de
l'administration locale de la wilaya de Tindouf

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1446 correspondant au  4 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration
de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 16 Safar 1436
correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement
et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 portant ouverture d'une deuxième session du concours
national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2024

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa

SOMMAIRE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
DECISIONS ET A VIS
DECRETS
DECISIONS INDIVIDUELLES
COUR CONSTITUTIONNELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8216 Joumada Ethania 1446
18 décembre 2024