décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de

décret exécutif n° 09-115
du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009
fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de
la commission interministérielle des espaces verts, sont
abrogées.

Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 18 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 23 Joumada Ethania 1446
25 décembre 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1446
correspondant au 15 décembre 2024 mettant fin aux
fonctions d’une chargée de mission à la Présidence
de la République.
—————

Par décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1446
correspondant au 15 décembre 2024, il est mis fin aux
fonctions de chargée de mission à la Présidence de la
République, exercées par Mme. Fella Ranem, admise à la
retraite.
Décret exécutif du 15 Joumada Ethania 1446
correspondant au 17 décembre 2024 portant
nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya
de Touggourt.
—————

Par décret exécutif du 15 Joumada Ethania 1446
correspondant au 17 décembre 2024,  M. Moussab Takieddine
Benammar est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de
Touggourt.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au
10 décembre 2024 mettant fin à la suppléance de la
présidence de la Cour d'appel militaire de
Ouargla / 4ème région militaire.
————

Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au
10 décembre 2024, il est mis fin, à compter du
11 novembre 2024, à la suppléance de la présidence de la
Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire,
assurée par M. Sofiane Boudiaf, président de la Cour d'appel
militaire de Béchar / 3ème région militaire.
————H————

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1446 correspondant au
14 décembre 2024 portant suppléance, à titre
temporaire, de la présidence de la Cour d'appel
militaire de Béchar / 3ème région militaire.
————

Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1446 correspondant au
décembre 2024, M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour
d'appel militaire d'Oran / 2ème région militaire, est chargé
d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la
Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire, à
compter du 15 décembre 2024, conformément aux dispositions
de l'article 5 bis 1 de l'