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ArrêtéJO n° 83/2024·8 décembre 2024

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière

ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de…

Texte source

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024 portant approbation de l'inventaire quantitatif,
qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale
d'intermédiation et de régulation foncière

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de
l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des
forêts

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de
l'administration des moyens de la direction générale des forêts

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de la protection
des végétaux et des contrôles techniques

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des services
vétérinaires

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de
l'administration et des moyens

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des affaires
juridiques et de la réglementation

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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